ملخص ذكينص مستخرجالجمارك والضرائب على الاستيرادDOC
Demande de réexportation de marchandise non conforme aux normes hôtelières
Ce document est une demande officielle de réexportation de marchandises qui ne répondent pas aux normes hôtelières en vigueur. Destiné principalement aux établissements hôteliers, aux agences d'équipement touristique et aux entreprises du secteur, il vise à faciliter le processus…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est une demande officielle de réexportation de marchandises qui ne répondent pas aux normes hôtelières en vigueur. Destiné principalement aux établissements hôteliers, aux agences d'équipement touristique et aux entreprises du secteur, il vise à faciliter le processus de retour des produits non conformes après une inspection technique. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur l'établissement demandeur, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées professionnelles. De plus, le document requiert des détails spécifiques concernant la marchandise concernée, incluant le type de produit, la quantité, le pays d'origine, la valeur douanière et le code douanier (HS Code). Cette demande est cruciale pour assurer la conformité des produits importés avec les normes de qualité exigées par le secteur hôtelier, et elle doit être remplie avec précision pour éviter des complications lors du processus de réexportation. Les établissements doivent également s'assurer de coordonner leurs efforts avec les autorités douanières compétentes pour garantir une gestion efficace de la situation. En somme, ce document sert de cadre formel pour les établissements souhaitant rectifier des erreurs liées à l'importation de marchandises non conformes, tout en respectant les réglementations en vigueur.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.6 KB
- وقت القراءةحوالي 3 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالجمارك والضرائب على الاستيراد
- البلدالجزائر
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النص المستخرج
2 صفحة · 3000 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes Ministère du Tourisme et de l’Artisanat Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations ___N° de la demande : REEXP-HOTEL-2025/___ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Point d’entrée / inspection
Objet : Demande de réexportation de marchandise non conforme aux normes hôtelières 📄
Nous, l’établissement ci-dessous désigné, sollicitons la réexportation de la cargaison décrite ci- dessous, dont la conformité aux normes hôtelières nationales a été refusée suite à une inspection technique, conformément à la réglementation douanière en vigueur et en coordination avec les .autorités compétentes
: Informations sur l’établissement 🔹
..................................................... : Raison sociale / entreprise - Forme juridique : ☐ Société hôtelière ☐ Agence d’équipement touristique ☐ - .................... : Autre ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° d’agrément touristique / hôtelier - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - Nom du directeur responsable : ..................................................... - ..................................................... : Qualité
: Détails de la marchandise 🔹
| N° | Type de produit | Quantité | Pays d’origine | Valeur douanière | Code douanier (HS Code) | |--------------------------|-------------------|----------------|----------|-------------------|----| | Linge de chambre hôtelier | 50 unités | Chine | 850 000 DZD | 940490 | 1 | | Équipements de salle de bain | 30 unités | Turquie | 420 000 DZD | 392210 | 2 |
: Motifs de non-conformité 🔹
Non-respect des spécifications techniques du secteur hôtelier ☑ Qualité jugée insuffisante selon le rapport d’inspection ☑ Absence de certificat de conformité ou de garantie ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Demande de procédure 🔹
Réexportation totale de la cargaison vers le pays d’origine ☑ Réexportation partielle (produit n° : ............) ☐
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Réacheminement vers une autre destination après autorisation ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Pièces jointes 🔹
Copie de la déclaration douanière ☐ Rapport d’inspection technique ☐ Facture commerciale ☐ Certificat d’origine ☐ Engagement de non-utilisation sur le territoire algérien ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Déclaration 🔹
Je certifie que la marchandise mentionnée n’a pas été acceptée selon les normes hôtelières nationales, et demande sa réexportation conformément aux procédures légales, avec disposition à .fournir
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
