ملخص ذكينص مستخرجالجمارك والضرائب على الاستيرادDOC
Demande d’exonération fiscale sur des marchandises destinées aux salons touristiques
Ce document est une demande d’exonération fiscale destinée aux entreprises souhaitant exposer des marchandises lors de salons touristiques. Il s'adresse principalement aux entreprises, agences de voyages et organismes qui participent à des événements touristiques sans intention d…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est une demande d’exonération fiscale destinée aux entreprises souhaitant exposer des marchandises lors de salons touristiques. Il s'adresse principalement aux entreprises, agences de voyages et organismes qui participent à des événements touristiques sans intention de revente des produits exposés. La demande vise à obtenir une exonération de la TVA et des droits de douane sur les marchandises qui seront présentées dans ces salons. Le contenu du document inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il y a un espace pour les informations de l'entreprise, où les demandeurs doivent fournir des détails tels que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). Ensuite, la demande requiert des informations sur l'événement, y compris le nom du salon, l'organisateur, ainsi que les dates et le lieu de l'événement. Une autre section est dédiée aux détails des marchandises, où les entreprises doivent lister les types de marchandises qu'elles souhaitent exposer, leur pays d'origine, la quantité et la valeur estimée. Ce document est crucial pour les entreprises qui cherchent à réduire leurs coûts lors de la participation à des salons, en leur permettant de présenter leurs produits sans charges fiscales supplémentaires. En résumé, cette demande d’exonération fiscale est un outil administratif essentiel pour les entreprises du secteur touristique, facilitant leur participation à des événements importants tout en allégeant leur charge financière.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.6 KB
- وقت القراءةحوالي 3 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالجمارك والضرائب على الاستيراد
- البلدالجزائر
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النص المستخرج
2 صفحة · 2988 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Impôts Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations Direction Générale des Douanes ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20
Objet : Demande d’exonération fiscale sur des marchandises destinées aux salons touristiques 📄
Nous, l’entreprise ci-dessous désignée, sollicitons une exonération fiscale (TVA / droits de douane) sur les marchandises suivantes, destinées exclusivement à l’exposition dans un salon ou événement .touristique, sans but commercial ni revente
: Informations sur l’entreprise 🔹
..................................................... : Raison sociale / entreprise - .................... : Forme juridique : ☐ Société ☐ Agence de voyages ☐ Organisme ☐ Autre - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
: Détails de l’événement 🔹
..................................................... : Nom du salon / événement - ..................................................... : Organisateur - ___Dates et lieu : du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 - ..................................................... : N° d’invitation ou autorisation officielle (si disponible) -
: Détails des marchandises 🔹
| N° | Type de marchandise | Pays d’origine | Quantité | Valeur estimée | Usage prévu | |--------------|----------------|----------|----------------|----------------------|----| | Brochures promotionnelles | France | 5000 unités | .......... DZD | Distribution gratuite | 1 | Équipements d’exposition (stands, écrans) | Allemagne | 10 unités | .......... DZD | Présentation | 2 | | temporaire | Petits souvenirs | Chine | 1000 unités | .......... DZD | Promotion non commerciale | 3 |
: Pièces jointes 🔹
Copie de la facture pro forma ☐ Certificat d’origine ☐ Invitation officielle ou autorisation de participation ☐ Tableau d’utilisation des marchandises pendant l’événement ☐ Engagement de non-revente ou usage commercial ☐ ..................................................... : Autres ☐
صفحة 2
: Déclaration 🔹
Je certifie que les marchandises mentionnées sont exclusivement destinées à l’exposition ou à la distribution gratuite dans le cadre du salon touristique indiqué, ne seront ni vendues ni utilisées à des fins commerciales, et m’engage à les réexporter ou à en disposer conformément à la .réglementation en vigueur. Je sollicite leur exonération des taxes et droits applicables
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Nom du déclarant : ..................................................... ..................................................... : Qualité Signature et cachet
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
