Ce document est une demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour des produits promotionnels touristiques importés. Destiné principalement aux établissements engagés dans le secteur du tourisme, ce formulaire permet aux entreprises, agences de voyages, ou orga…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour des produits promotionnels touristiques importés. Destiné principalement aux établissements engagés dans le secteur du tourisme, ce formulaire permet aux entreprises, agences de voyages, ou organismes de promotion touristique de solliciter une exonération partielle ou totale de la TVA sur des matériels promotionnels importés. Le contenu du document comprend plusieurs sections essentielles. Il commence par des informations administratives, telles que le numéro de la demande et la date. Ensuite, il présente les détails de l’établissement demandeur, incluant la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, ainsi que le numéro d’identification fiscale (NIF) et d’agrément touristique. Une partie importante du formulaire est dédiée à la description des produits pour lesquels l’exonération est demandée. Cela inclut des colonnes pour le numéro, le type de produit, la quantité et la valeur douanière en dinars algériens (DZD). Ce document est crucial pour les acteurs du secteur touristique qui souhaitent réduire leurs charges fiscales sur les produits importés destinés à des activités de promotion non commerciale. En facilitant l'accès à cette exonération, il vise à soutenir le développement du tourisme national. Les utilisateurs doivent remplir ce formulaire avec précision pour garantir une évaluation correcte de leur demande.
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2 صفحة · 3000 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Impôts Ministère du Tourisme et de l’Artisanat Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations ___N° de la demande : TVA-EXEMPT-ADV-2025/___ Date : ___ / ___ / 20
Objet : Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur produits promotionnels 📄 touristiques importés
Nous, l’établissement ci-dessous désigné, sollicitons une exonération partielle ou totale de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur une cargaison de matériel promotionnel touristique importé, dans le cadre d’une activité de promotion non commerciale visant à soutenir le tourisme national, .conformément aux dispositions de l’article (___) du Code des impôts
: Informations sur l’établissement 🔹
..................................................... : Raison sociale / entreprise - Forme juridique : ☐ Agence de voyages ☐ Organisme de promotion touristique ☐ - .................... : Association ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° d’agrément touristique - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - Nom du directeur responsable : ..................................................... - ..................................................... : Qualité
: Détails des produits 🔹
| N° | Type de produit | Quantité | Valeur douanière (DZD) | Code douanier (HS Code) | |--------------------------|--------------------------|----------|-------------------|----| | Brochures promotionnelles | 5 000 unités | 250 000 | 491110 | 1 | | Bannières textiles | 20 unités | 100 000 | 630790 | 2 | | Cadeaux symboliques | 1 000 unités | 150 000 | 950590 | 3 |
: Justifications de l’exonération 🔹
Produits destinés exclusivement à la promotion touristique ☑ Aucun objectif de vente ou de profit commercial ☑ Activité soutenue par le Ministère du Tourisme ou une autorité officielle ☑ ..................................................... : Autres ☐
: Pièces jointes 🔹
Copie de la déclaration douanière ☐
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Certificat d’origine ☐ Facture commerciale ☐ Autorisation de l’activité promotionnelle ☐ Engagement de non-revente ou usage commercial ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Déclaration 🔹
Je certifie que les produits mentionnés seront utilisés exclusivement dans le cadre de la promotion touristique non commerciale, et demande leur exonération de TVA conformément à la .réglementation en vigueur, avec disposition à fournir tous les documents complémentaires requis
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Nom du déclarant : .....................................................
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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