Demande d’ouverture de comptes fiscaux dédiés aux opérations de voyage international

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Impôts Ministère du Tourisme et de l’Artisanat ___N° de la demande : TAX-INT-TRAVEL-2025/___ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Direction fiscale compétente

Objet : Demande d’ouverture de comptes fiscaux dédiés aux opérations de voyage international 📄

Nous, l’établissement ci-dessous désigné, sollicitons l’ouverture de comptes fiscaux spécifiques pour l’enregistrement et le règlement des opérations financières liées aux services de voyage et de tourisme international, conformément à la législation fiscale en vigueur, et en raison de l’expansion .de notre activité au-delà des frontières nationales

: Informations sur l’établissement 🔹

..................................................... : Raison sociale / entreprise - Forme juridique : ☐ Agence de voyages ☐ Société de transport touristique ☐ - .................... : Autre ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° d’agrément touristique / transport - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - Nom du directeur responsable : ..................................................... - ..................................................... : Qualité

: Portée de l’activité internationale 🔹

| N° | Type de service | Pays concerné | Nombre d’opérations annuelles | Revenus estimés (DZD) | |------------------------|-------------------------------|----------------|------------------|----| | Organisation de voyages touristiques | Tunisie | 45 | 6 500 000 | 1 | | Transport aérien touristique | France | 22 | 4 200 000 | 2 | | Services promotionnels à l’étranger | Émirats | 12 | 2 800 000 | 3 |

: Types de comptes demandés 🔹

Compte fiscal dédié aux revenus du voyage international ☑ Compte fiscal dédié aux transferts de devises liés aux services touristiques ☑ Compte fiscal dédié à la domiciliation bancaire externe ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Pièces jointes 🔹

Copie de l’agrément touristique international ☐ Tableau des revenus annuels par pays ☐

Copies des factures commerciales internationales ☐ Justificatifs de transfert de devise ou de domiciliation bancaire ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Déclaration 🔹

Je certifie que l’établissement exerce effectivement une activité de voyage et de tourisme international, et sollicite l’ouverture de comptes fiscaux dédiés au règlement des opérations extérieures, avec engagement à respecter la législation fiscale et financière en vigueur, et à fournir .tous les documents complémentaires requis

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