Ce document est une déclaration d’admission de produits cosmétiques spécifiquement destinée aux centres de spa touristiques. Il s'adresse principalement aux entreprises souhaitant introduire des produits cosmétiques sur le territoire national pour une utilisation exclusive dans d…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration d’admission de produits cosmétiques spécifiquement destinée aux centres de spa touristiques. Il s'adresse principalement aux entreprises souhaitant introduire des produits cosmétiques sur le territoire national pour une utilisation exclusive dans des établissements de spa agréés. Le contenu de ce document inclut des informations essentielles sur l'entreprise, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, ainsi que des détails de contact comme l'adresse professionnelle et le numéro d'agrément touristique ou sanitaire. De plus, la déclaration exige une liste des produits cosmétiques à importer, comprenant des colonnes pour le numéro, le nom du produit, la marque, le pays d'origine, la quantité, la date de production et la date d'expiration. Cela permet de garantir que tous les produits respectent les normes de sécurité et de qualité requises pour leur utilisation dans les centres de spa. Ce document est crucial pour les entreprises opérant dans le secteur du bien-être et du tourisme, car il formalise l'introduction de produits cosmétiques tout en assurant la conformité avec les réglementations en vigueur. En fournissant des informations claires et structurées, il facilite le processus d'admission des produits tout en protégeant la santé des consommateurs et en soutenant le développement du secteur touristique.
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2 صفحة · 3000 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations Ministère du Tourisme et de l’Artisanat Ministère de la Santé – Direction du Contrôle Pharmaceutique Direction Générale des Douanes ___N° de la déclaration : ............ Date : ___ / ___ / 20
Déclaration d’admission de produits cosmétiques destinés à l’usage dans les centres de spa 📄 touristiques
Nous, l’entreprise ci-dessous désignée, déclarons que les produits cosmétiques suivants seront introduits sur le territoire national pour une utilisation exclusive dans des centres de spa touristiques .agréés, sans revente ni changement de destination
: Informations sur l’entreprise 🔹
..................................................... : Raison sociale / entreprise - Forme juridique : ☐ Société ☐ Complexe touristique ☐ Centre de spa ☐ - .................... : Autre ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - ..................................................... : N° d’agrément touristique / sanitaire -
: Détails des produits cosmétiques 🔹
| N° | Nom du produit | Marque | Pays d’origine | Quantité | Date de production | Date d’expiration | |--------------------|--------------------|----------|----------------|--------|------------------|----| Crème de massage naturelle | Phytomer | France | 50 unités | ___ / ___ / 20___ | ___ / ___ / | 1 | | ___20 Huiles essentielles thérapeutiques | Alqvimia | Espagne | 30 unités | ___ / ___ / 20___ | ___ / | 2 | | ______ / 20 | ___Masques de soin visage | Thalgo | France | 100 unités | ___ / ___ / 20___ | ___ / ___ / 20 | 3 |
: Objet de l’utilisation 🔹
Séances de soins dans les centres de spa ☑ Programmes de beauté et relaxation pour les clients ☑ Soutien aux offres touristiques de bien-être ☑ ..................................................... : Autres ☐
: Pièces jointes 🔹
Copie de la facture commerciale ou contrat de fourniture ☐
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Certificat d’origine ☐ Certificat de conformité sanitaire / cosmétique ☐ Agrément du centre touristique ou spa ☐ Engagement de non-revente ou distribution commerciale ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Déclaration 🔹
Je certifie que les produits mentionnés seront utilisés exclusivement dans les centres de spa touristiques, ne seront ni vendus ni utilisés en dehors du cadre professionnel, et m’engage à les .soumettre aux contrôles sanitaires et douaniers conformément à la réglementation en vigueur
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Nom du déclarant : ..................................................... ..................................................... : Qualité Signature
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