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Attestation de conformité de signature
Ce document est une attestation de conformité de signature, émise par un notaire en Algérie. Il sert à certifier qu'une personne a apposé sa signature en présence du notaire, après vérification de son identité. Ce type de document est essentiel pour des transactions légales, comm…
idara@idara- 8 سبتمبر 2026
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Ce document est une attestation de conformité de signature, émise par un notaire en Algérie. Il sert à certifier qu'une personne a apposé sa signature en présence du notaire, après vérification de son identité. Ce type de document est essentiel pour des transactions légales, comme la signature de contrats, de déclarations ou de procurations. L'attestation contient des informations clés, telles que le nom et prénom du signataire, sa date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. Le notaire y indique également sa propre identité, son numéro d'inscription professionnelle, et sa juridiction de rattachement, ce qui renforce la validité de l'attestation. Le document précise également la date à laquelle la signature a été effectuée et le type de document sur lequel la signature a été apposée. Cela permet de contextualiser l'attestation et d'en faciliter l'utilisation dans des démarches administratives ou légales. Destinée à un public ayant besoin de prouver la validité d'une signature, cette attestation est particulièrement utile pour les particuliers et les professionnels qui souhaitent s'assurer que leurs documents sont conformes aux exigences légales. En résumé, ce document est un outil précieux pour garantir la sécurité juridique des transactions et des engagements signés.
- 1Attestation de conformité de signature
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.0 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع8 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالعدالة والعقود
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 1881 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice Ordre national des notaires algériens ..................................................... : Cabinet du notaire
Attestation de conformité de signature
......................... : N° de l’attestation ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20
: Je soussigné(e), notaire ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : N° d’inscription professionnelle ..................................................... : Juridiction de rattachement ..................................................... : Adresse professionnelle ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
: Certifie par la présente que M./Mme ..................................................... **: Nom et prénom** ..................................................... : Date et lieu de naissance :** ___ / ___ / 19___ à** ..................................................... **: N° de la carte d’identité nationale** ..................................................... **: Adresse**
S’est présenté(e) devant moi en date du : ___ / ___ / 20___, et a apposé sa signature sur le document : suivant ..................................................... **: Intitulé du document** ......................... : Type :** ☐ Contrat ☐ Déclaration ☐ Procuration ☐ Autres**
La signature a été effectuée en ma présence, après vérification de l’identité de l’intéressé(e), et je .certifie la conformité de ladite signature
Cette attestation est délivrée à la demande de l’intéressé(e), et peut être utilisée à des fins légales ou .administratives
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet officiel ..................................................... : Notaire
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