Ce document est une autorisation temporaire d’entrée ou de sortie d’équipements sensibles, destiné à des particuliers ou des entités souhaitant déplacer des matériels spécifiques à travers les frontières. Composé de deux pages, il est structuré pour recueillir des informations es…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une autorisation temporaire d’entrée ou de sortie d’équipements sensibles, destiné à des particuliers ou des entités souhaitant déplacer des matériels spécifiques à travers les frontières. Composé de deux pages, il est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, le type de déplacement, ainsi que les détails des équipements concernés. La première partie du document demande des informations sur le demandeur, incluant le nom ou la dénomination, la qualité (qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un organisme de presse ou d'une entité technique), ainsi que des coordonnées complètes telles que l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Cela permet d'identifier clairement le demandeur et de faciliter la communication. La seconde section est dédiée aux informations relatives au déplacement. Elle précise le moyen de transport (aérien, maritime ou terrestre), le point de passage, ainsi que la date et l'heure d'entrée ou de sortie. De plus, elle requiert des détails sur la destination ou le pays d'origine. Enfin, le document inclut une table pour décrire les équipements sensibles, où il est nécessaire de fournir des informations telles que le type d’équipement, la marque ou le modèle, le numéro de série, la quantité et l’usage prévu. Ce document est essentiel pour assurer la conformité avec les réglementations en matière de sécurité et de douanes lors du transport d'équipements sensibles, garantissant ainsi une gestion appropriée des matériels lors de leur passage à travers les frontières.
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2 صفحة · 2884 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes ..................................................... : Autorité de sécurité concernée ..................................................... : Poste frontalier
Autorisation temporaire d’entrée ou de sortie d’équipements sensibles
___N° de l’autorisation : .......... / E.S / 20 ___Date de la déclaration : ___ / ___ / 20 Type : ☐ Entrée temporaire ☐ Sortie temporaire
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom / Dénomination - .......... : Qualité : ☐ Personne physique ☐ Organisme de presse ☐ Entité technique ☐ Autre - ..................................................... : N° de la pièce d’identité / registre de commerce - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
**: Informations sur le déplacement .2** Moyen de transport : ☐ Aérien ☐ Maritime ☐ Terrestre - ..................................................... : Point de passage - .......... Date et heure d’entrée / sortie : ___ / ___ / 20___ à - ..................................................... : Destination / Pays d’origine -
**: Détails des équipements sensibles .3** | N° | Type d’équipement | Marque / Modèle | N° de série | Quantité | Usage prévu | |-------------|----------|-------------|------------------|--------------------|----| | | | | | | 1| | | | | | | 2| | | | | | | …|
**: Durée de validité de l’autorisation .4** ___Du : ___ / ___ / 20 - ___Au : ___ / ___ / 20 -
**: Objet de l’importation / exportation .5** Couverture médiatique ☐ Mission technique ou scientifique ☐ Participation à un salon ou événement ☐ Utilisation temporaire dans un projet ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Pièces jointes .6**
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Copie de la pièce d’identité ou registre de commerce ☐ Autorisation de l’autorité de tutelle (Ministère de la Communication, Défense, etc.) ☐ Liste détaillée des équipements ☐ Invitation officielle ou ordre de mission ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Engagement .7** Je déclare que les informations fournies ci-dessus sont exactes, et je m’engage à utiliser les équipements dans le cadre autorisé, à les déclarer ou restituer à l’issue de la mission, et à assumer .l’entière responsabilité en cas de non-respect des conditions de cette autorisation
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du demandeur ________________ : Signature ________________ : Cachet de l’autorité réceptrice
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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