Ce document est une attestation de constat technique du véhicule, qui se compose de deux pages. Il est destiné aux propriétaires de véhicules et aux professionnels du secteur automobile, notamment ceux qui doivent prouver l'état technique de leur véhicule pour des raisons adminis…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une attestation de constat technique du véhicule, qui se compose de deux pages. Il est destiné aux propriétaires de véhicules et aux professionnels du secteur automobile, notamment ceux qui doivent prouver l'état technique de leur véhicule pour des raisons administratives ou de sécurité. L'attestation est émise par un agent de la gendarmerie nationale ou de la sûreté nationale, après une inspection minutieuse du véhicule. Elle contient des informations essentielles sur le véhicule, telles que son type (tourisme, utilitaire, camion, etc.), son immatriculation, son numéro de châssis, ainsi que les coordonnées du propriétaire, y compris son numéro de carte d'identité nationale et son adresse complète. Le document évalue également l'état général du véhicule lors du constat. Il inclut des sections spécifiques pour décrire l'état de la carrosserie, du vitrage, des pneus, des feux et signalisations, ainsi que l'état mécanique général. Chaque section permet de cocher des cases pour indiquer si les éléments sont intacts, endommagés ou absents, ce qui facilite la compréhension de l'état du véhicule. En somme, cette attestation est un outil crucial pour les propriétaires de véhicules souhaitant obtenir une évaluation officielle de l'état technique de leur véhicule, que ce soit pour une vente, une assurance ou d'autres démarches administratives. Elle assure également que le véhicule respecte les normes de sécurité routière.
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2 صفحة · 2533 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Direction Générale de la Sûreté Nationale / Gendarmerie Nationale ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ..................................................... : Commissariat
Attestation de constat technique du véhicule
___N° de l’attestation : .......... / C.T / 20 ___Date du constat : ___ / ___ / 20
..................................................... : Nous, l’agent (grade et nom) Chargé des constats techniques au commissariat susmentionné, attestons qu’après inspection sur : site, le véhicule suivant
**: Informations sur le véhicule .1** .......... : Type de véhicule : ☐ Tourisme ☐ Utilitaire ☐ Camion ☐ Autres - ..................................................... : Immatriculation - ..................................................... : N° de châssis - ..................................................... : Nom du propriétaire - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète -
**: État du véhicule lors du constat .2** Carrosserie : ☐ Intacte ☐ Endommagée ☐ Déformée partiellement ☐ Déformée totalement - Vitrage : ☐ Intact ☐ Cassé ☐ Absent - Pneus : ☐ Fonctionnels ☐ Partiellement endommagés ☐ Complètement endommagés - Feux et signalisations : ☐ Fonctionnels ☐ Partiellement défectueux ☐ Absents - État mécanique général : ☐ Apte à circuler ☐ Inapte à circuler - ..................................................... : Observations complémentaires -
**: Motif du constat .3** Accident de la route ☐ Infraction routière ☐ Procédure judiciaire ☐ Demande administrative ou d’assurance ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Recommandations .4** Véhicule nécessite une expertise technique complémentaire ☐ Véhicule inapte à la circulation actuellement ☐ Véhicule récupérable après régularisation ☐ ..................................................... : Autres ☐ La présente attestation est délivrée à la demande de l’intéressé ou de l’autorité compétente, pour .servir et valoir ce que de droit
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___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom de l’agent rédacteur ..................................................... : Grade Signature Cachet officiel
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