Ce document est un avis de changement de situation familiale suite à un divorce, destiné aux personnes qui doivent mettre à jour leur état civil après une séparation. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont récemment divorcé et qui doivent informer les services…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un avis de changement de situation familiale suite à un divorce, destiné aux personnes qui doivent mettre à jour leur état civil après une séparation. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont récemment divorcé et qui doivent informer les services concernés de ce changement. Le contenu du document comprend des sections pour remplir des informations personnelles telles que le nom complet, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale. Les utilisateurs doivent également indiquer leur adresse actuelle, leur numéro de téléphone et, si nécessaire, leur adresse e-mail. Le document demande de préciser la situation familiale précédente (marié(e)) et la nouvelle situation (divorcé(e)), ainsi que la date officielle du divorce. Une référence au jugement de divorce est également requise, avec des informations sur le tribunal qui a rendu la décision. De plus, le document mentionne les pièces jointes nécessaires, telles qu'une copie du jugement définitif, une copie de la carte d'identité nationale, et une copie de l'acte de divorce ou de l'attestation de situation familiale mise à jour. Il inclut également un espace pour des observations complémentaires. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les informations personnelles sont à jour dans les registres de l'état civil, ce qui peut avoir des implications pour des services tels que la sécurité sociale ou d'autres démarches administratives. Il est donc crucial pour les personnes concernées de le remplir avec précision et de fournir tous les documents requis.
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République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Secteur ..................................................... : Établissement / organisme Service de l’état civil / Service du personnel Avis de changement de situation familiale
......................... : N° de l’avis 🔹 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 🔹 Service concerné par la mise à jour : ☐ État civil ☐ Sécurité sociale ☐ Service du personnel 🔹 ...................... : ☐ Autres
**: Informations sur la personne concernée**
..................................................... : Nom complet - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : Numéro d’identification nationale - ..................................................... : Adresse actuelle - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail (le cas échéant) -
Situation familiale précédente :** ☐ Marié(e)** Nouvelle situation familiale :** ☐ Divorcé(e)** ___Date officielle du divorce :** ___ / ___ / 20** ..................................................... Référence du jugement :** n° ............ rendu par le tribunal de**
**: Pièces jointes**
Copie du jugement définitif ☐ Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie de l’acte de divorce ou de l’attestation de situation familiale mise à jour ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Observations complémentaires** ..........................................................................................
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom de la personne concernée Signature Cachet officiel (si requis)
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