Demande de résiliation du contrat de travaux de construction

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ..................................................... : Nom / Organisme .................... : Qualité : ☐ Maître d’ouvrage ☐ Représentant administratif ☐ Autre ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone À Monsieur : Directeur de l’entreprise de réalisation / Entrepreneur chargé ___Date : ___ / ___ / 20

Objet : Demande de résiliation du contrat de travaux de construction 📄 J’ai l’honneur de vous adresser cette demande officielle de résiliation du contrat signé en date du : ___ / ___ / 20___, relatif à la réalisation du projet suivant : Informations sur le projet 🔹 ..................................................... : Objet des travaux - ..................................................... : Localisation - N° du contrat : ............ Durée d’exécution : ............ mois - ___Date de démarrage : ___ / ___ / 20___ Date prévue de fin : ___ / ___ / 20 - : Motifs de résiliation 🔹 Retard important et injustifié dans l’avancement des travaux ☐ Non-respect des spécifications techniques du cahier des charges ☐ Absence de main-d’œuvre ou d’encadrement technique ☐ Infractions ou irrégularités constatées sur le chantier ☐ ..................................................... : Autres ☐ : Recommandations 🔹 Arrêt immédiat des travaux - Établissement d’un procès-verbal de constat final - Régularisation financière selon les travaux réalisés - Transmission du dossier aux autorités compétentes si nécessaire - Je vous prie de prendre en considération cette demande et de procéder aux démarches légales et .administratives requises .Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées Signature .....................................................