Ce document est un contrat d'engagement à travailler après une formation, destiné aux bénéficiaires ayant suivi une formation professionnelle ou technique. Il est conçu pour formaliser l'accord entre un établissement de formation et un individu qui a terminé sa formation. Le cont…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un contrat d'engagement à travailler après une formation, destiné aux bénéficiaires ayant suivi une formation professionnelle ou technique. Il est conçu pour formaliser l'accord entre un établissement de formation et un individu qui a terminé sa formation. Le contrat précise les conditions d'emploi, notamment la durée de l'engagement, le poste occupé, et le type de régime de travail (temps plein ou temps partiel). Le document commence par l'identification de l'établissement de formation ainsi que du bénéficiaire, incluant des informations personnelles telles que le nom, la date de naissance et le numéro d'identification nationale. Il détaille ensuite la formation suivie, y compris la spécialité, la période de formation et le nombre d'heures ou de jours de formation. Les articles du contrat stipulent les obligations du bénéficiaire, notamment son engagement à travailler au sein de l'établissement pour une durée déterminée, qui peut être de six mois ou d'un an, à compter d'une date précise. En cas de refus d'intégration ou de retrait, des conséquences peuvent être mentionnées, bien que les détails spécifiques ne soient pas fournis dans le résumé. Ce contrat est essentiel pour les personnes qui souhaitent formaliser leur engagement professionnel après avoir acquis de nouvelles compétences, et il est particulièrement utile pour les jeunes diplômés ou les personnes en reconversion professionnelle. Il permet de clarifier les attentes des deux parties et de garantir un cadre légal pour la relation de travail.
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صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Secteur ..................................................... : Établissement / Centre de formation
Contrat d’engagement à travailler après formation
: Entre les soussignés ..................................................... : L’établissement .1 ..................................................... : Représenté par M. / Mme ..................................................... : Qualité ..................................................... : Adresse
,D’une part Et ..................................................... : Le bénéficiaire de la formation : M. / Mme .2 ..................................................... : Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° d’identification nationale ..................................................... : Adresse ..................................................... : Niveau d’instruction / formation
: Il a été convenu ce qui suit
Article 1 :** Le bénéficiaire a suivi une formation professionnelle / technique dans la spécialité** ..................................................... : suivante ___Durant la période du : ___ / ___ / 20___ au : ___ / ___ / 20 ...................... : Pour une durée totale de : ☐ .......... heures ☐ .......... jours ☐ Autres
Article 2 :** Le bénéficiaire s’engage à travailler au sein de l’établissement pour une durée de : ☐** ...................... : 6 mois ☐ 1 an ☐ Autres ___À compter du : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Au poste de Selon le régime : ☐ Temps plein ☐ Temps partiel
Article 3 :** En cas de refus d’intégration ou de retrait avant la fin de la période, l’établissement** se réserve le droit de demander un dédommagement ou le remboursement des frais de formation .conformément à la législation en vigueur
Article 4 :** Le présent contrat est enregistré auprès du service des ressources humaines, et une** .copie est remise à chaque partie
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20
Signature de l’établissement .....................................................
صفحة 2
Signature du bénéficiaire .....................................................
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