DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Procès-verbal de perte des documents du véhicule

Ce document est un procès-verbal de perte des documents d'un véhicule, destiné aux personnes qui ont perdu des documents importants liés à leur véhicule, tels que la carte grise, l'attestation d'assurance, le certificat de contrôle technique ou le permis de conduire. Il est particulièrement utile pour les automobilistes qui doivent déclarer la perte de ces documents afin de pouvoir entamer des démarches administratives pour les remplacer. Le procès-verbal comprend plusieurs sections à remplir, notamment le numéro du procès-verbal, la date et le lieu de la déclaration, ainsi que les informations personnelles de la personne déclarant la perte, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète et le numéro de téléphone. Il permet également de spécifier quels documents ont été perdus et de fournir des détails sur le véhicule concerné, comme le type de véhicule (voiture, camion, bus, moto, etc.), la marque, le numéro d'immatriculation et le numéro de châssis. De plus, il inclut une section pour décrire les circonstances de la perte, que ce soit sur la voie publique, en cas de vol, d'incendie ou d'accident. Ce procès-verbal est essentiel pour toute personne souhaitant prouver la perte de ses documents de véhicule et faciliter les démarches nécessaires pour leur remplacement. Il est donc recommandé de le remplir avec soin et précision.

FR

idara

الرافع

1002 سبتمبر 2026

…perte : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de la perte Je demande la rédaction de ce procès-verbal pour l’utiliser dans les …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Déclaration de perte d’un document maritime officiel

Ce document est une déclaration de perte d'un document maritime officiel, destiné aux personnes travaillant dans le secteur maritime, notamment les marins, patrons, mécaniciens maritimes et aquaculteurs. Il permet de signaler la perte d'un document essentiel pour l'exercice de leurs activités professionnelles. La déclaration comprend plusieurs sections à remplir, telles que le numéro de la déclaration, la date, la commune concernée, ainsi que des informations personnelles comme le nom complet, la date et le lieu de naissance, et le numéro de la carte d'identité nationale. Le document demande également de préciser le statut professionnel de la personne concernée, en offrant des options telles que marin, patron ou mécanicien maritime. Il inclut une liste des types de documents pouvant être déclarés perdus, comme la carte professionnelle maritime, le certificat de compétence maritime, l'autorisation de pêche, ou le certificat d'immatriculation du navire. Les circonstances de la perte doivent également être décrites, avec des choix tels que perte en service, perte hors port ou vol. De plus, il est nécessaire d'indiquer si une déclaration a été faite auprès des autorités compétentes, comme un poste de police ou les services portuaires. Enfin, le document mentionne les pièces jointes requises, telles qu'une copie de la carte d'identité et, si disponible, une copie du procès-verbal de perte. Ce formulaire est essentiel pour les professionnels du secteur maritime afin de régulariser leur situation après la perte d'un document officiel.

FR

idara

الرافع

5013 سبتمبر 2026

…Autre ..................................................... : N° du procès-verbal de perte (si disponible) ___Date de la déclaration officielle : ___ / ___ / 20 : Pi…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Demande de duplicata en cas de perte

Ce document est une demande de duplicata à remplir en cas de perte d'un document officiel, tel qu'une carte d'identité nationale ou un passeport. Destiné aux citoyens algériens, il est conçu pour faciliter le processus de réémission de documents perdus. La demande est structurée en plusieurs sections, permettant au demandeur de fournir des informations essentielles telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Le formulaire exige également des détails sur la perte, y compris la date et le lieu de l'incident, ainsi que des informations sur la déclaration faite auprès des services de sécurité. Il est important de noter que le demandeur doit indiquer s'il a déjà signalé la perte et fournir le numéro du procès-verbal ou de la déclaration si applicable. En outre, le document inclut une liste de pièces jointes nécessaires pour compléter la demande, telles qu'une déclaration de perte, un acte de naissance, un certificat de résidence récent, des photos d'identité, et éventuellement une copie du document perdu si elle est disponible. Ce formulaire est essentiel pour toute personne ayant perdu un document officiel et souhaitant obtenir un duplicata. Il permet de s'assurer que toutes les informations requises sont fournies de manière claire et organisée, facilitant ainsi le traitement de la demande par les autorités compétentes.

FR

idara

الرافع

808 سبتمبر 2026

…la perte .3** ___Date : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Lieu - Déclaration faite auprès des services de sécurité ? ☐ Oui ☐ Non - ...............................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالخدمة الوطنية

Réclamation concernant la perte de documents déposés au Centre du Service National

Ce document est une réclamation officielle destinée à signaler la perte de documents déposés au Centre du Service National en Algérie. Il s'adresse principalement aux citoyens concernés par le service national, qu'ils soient étudiants ou d'autres catégories. Le formulaire permet à l'utilisateur de fournir des informations essentielles telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro national. Le document comprend également des sections pour indiquer l'adresse complète et le numéro de téléphone de l'auteur de la réclamation. De plus, il permet de spécifier le type de dossier déposé, comme une demande d'exemption ou de sursis, et d'inclure la date de dépôt ainsi que le numéro de reçu, si disponible. L'utilisateur est invité à adresser sa réclamation à des autorités compétentes, telles que le Directeur du Centre du Service National ou le Ministre de la Défense Nationale. Le contenu de la réclamation doit clairement expliquer la situation de perte des documents, en précisant la date à laquelle les documents ont été déposés et le centre concerné. Ce document est essentiel pour ceux qui cherchent à résoudre des problèmes liés à la perte de leurs documents administratifs, en leur fournissant un cadre formel pour exprimer leur situation et demander une assistance appropriée.

FR

idara

الرافع

403 سبتمبر 2026

…procès-verbal de perte **: Détails de la réclamation** Le dossier contenait des documents originaux (☐ acte de naissance ☐ certificat de scolarité …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de demande de carte de séjour temporaire pour les étrangers résidant en Algérie

Ce document est un formulaire de demande de carte de séjour temporaire destiné aux étrangers résidant en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes souhaitant obtenir ou renouveler leur titre de séjour pour des raisons variées telles que le travail, les études ou le tourisme. Le formulaire est structuré en plusieurs sections qui demandent des informations personnelles essentielles, telles que le nom, la nationalité, le numéro de passeport, ainsi que des détails sur le type de visa détenu et la date d'entrée en Algérie. Les utilisateurs doivent également indiquer le type de demande qu'ils effectuent, qu'il s'agisse d'une première demande, d'un renouvellement ou d'un remplacement en cas de perte ou de détérioration du document précédent. Une section est dédiée à la durée du séjour souhaitée, avec des options pour 6 ou 12 mois. En outre, le formulaire requiert la soumission de pièces justificatives, notamment une copie du passeport et d'autres documents pertinents. Ce formulaire est crucial pour les étrangers qui souhaitent légaliser leur séjour en Algérie et doit être rempli avec soin pour éviter tout retard dans le traitement de la demande. En résumé, ce document est un outil essentiel pour les étrangers en Algérie, leur permettant de formaliser leur statut de résident temporaire et de s'assurer qu'ils respectent les réglementations en vigueur.

FR

idara

الرافع

8013 سبتمبر 2026

…☐ Certificat de résidence récent ☐ photos d’identité 4 ☐ Certificat médical ☐ Attestation de travail ou d’inscription universitaire (selon le cas) ☐ Justificatif de ressource…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Demande d’orientation vers un centre de protection de l’enfance

Ce document est une demande d’orientation vers un centre de protection de l’enfance, destinée à être utilisée par des tuteurs légaux, des proches ou des représentants d’associations. Il vise à solliciter l’aide des autorités compétentes pour le bien-être d’un enfant dont la situation sociale ou juridique est préoccupante. Le formulaire commence par des informations personnelles essentielles, telles que le nom complet, le numéro d’identification nationale, l’adresse et le numéro de téléphone du demandeur, ainsi que la commune de résidence. Il permet également de préciser la qualité du demandeur, qu'il soit tuteur légal, proche ou représentant d’association. La demande s’adresse directement aux directeurs de l’action sociale et de la solidarité ou aux juges des mineurs, en soulignant l’urgence de la situation de l’enfant concerné. Le document inclut des sections pour décrire l’enfant, notamment son nom, sa date de naissance, son sexe et le lien de parenté avec le demandeur. Il est crucial de mentionner les raisons de la demande, telles que la perte de soutien familial, la négligence, la maltraitance, ou d’autres situations critiques. Enfin, le formulaire demande l’ajout de pièces justificatives, comme une copie de la carte d’identité du tuteur, l’acte de naissance de l’enfant, et tout rapport social ou certificat médical disponible. Ce document est essentiel pour garantir que les enfants en difficulté reçoivent le soutien et les services nécessaires pour leur protection et leur bien-être.

FR

idara

الرافع

10013 سبتمبر 2026

…identité du tuteur ou du déclarant ☐ Acte de naissance de l’enfant ☐ Rapport social ou certificat médical (si disponible) ☐ Procès-verbal ou déclaration

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Demande de régularisation d’une amende routière impayée

Ce document est une demande de régularisation d’une amende routière impayée, destinée aux citoyens souhaitant régler une contravention liée à une infraction routière. Il s'adresse principalement aux conducteurs qui ont reçu une amende et qui souhaitent formaliser leur demande de paiement ou de contestation. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections. La première partie concerne les informations sur le demandeur, incluant des détails personnels tels que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que le numéro de permis de conduire. Ces informations sont essentielles pour identifier le demandeur et relier la demande à l'infraction concernée. La seconde partie se concentre sur les détails de l'amende elle-même. Elle demande des informations spécifiques telles que le numéro de l'avis ou du procès-verbal, la date et le lieu de l'infraction, ainsi que la nature de l'infraction (par exemple, excès de vitesse, non-respect de la signalisation, etc.). De plus, le document requiert des précisions sur le montant total de l'amende et si le permis de conduire a été retiré ou si le dossier a été transmis au parquet. Ce formulaire est crucial pour ceux qui souhaitent régulariser leur situation vis-à-vis des amendes routières, en leur permettant de fournir toutes les informations nécessaires pour le traitement de leur demande. Il est donc important de le remplir avec soin et précision.

FR

idara

الرافع

2708 سبتمبر 2026

…: N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° du permis de conduire - ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 - ...................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالخدمة الوطنية

Procès-verbal de réception du dossier de conscription

Ce document est un procès-verbal de réception du dossier de conscription, destiné aux jeunes citoyens appelés à s'engager dans le service national. Il est principalement utilisé par les centres de conscription pour attester de la réception des documents nécessaires à l'inscription des conscrits. Le public visé comprend les jeunes hommes et femmes concernés par la conscription, ainsi que les agents administratifs chargés de la gestion de ces dossiers. Le procès-verbal contient des informations essentielles telles que le nom et prénom du concerné, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. Il précise également le numéro d'enregistrement ou de matricule, ainsi que l'adresse complète du conscrit. En outre, le document énumère les pièces justificatives qui doivent être fournies lors de la soumission du dossier de conscription. Cela inclut une copie de la carte d'identité nationale, un acte de naissance, une attestation scolaire ou universitaire, un certificat de résidence, et deux photos d'identité. D'autres pièces justificatives peuvent également être requises selon les circonstances. Le procès-verbal est signé par le concerné et l'agent chargé de la réception, et il porte un cachet officiel, ce qui lui confère une valeur administrative. Ce document est crucial pour le bon déroulement du processus de conscription, garantissant que toutes les informations et documents nécessaires sont en ordre pour l'intégration dans le registre administratif.

FR

idara

الرافع

1202 سبتمبر 2026

…National ..................................................... : Wilaya de ..................................................... : Centre de conscription Procès-verbal de réc…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Réclamation contre le retard d’exécution d’un jugement judiciaire

Ce document est une réclamation formelle concernant le retard d'exécution d'un jugement judiciaire. Destiné aux citoyens algériens, il s'adresse à ceux qui ont obtenu un jugement en leur faveur mais qui n'a pas été exécuté dans les délais prévus. Le document est structuré pour permettre à l'utilisateur de fournir des informations essentielles telles que son nom, son numéro d'identification nationale, son adresse, et son numéro de téléphone. Il inclut également des sections pour indiquer la qualité de la personne faisant la réclamation, qu'il s'agisse d'un demandeur, d'une partie civile ou d'un représentant légal. L'utilisateur doit également mentionner le tribunal concerné, ainsi que les détails du jugement, y compris sa date et son numéro. Le contenu du document permet de formaliser la demande en exposant les raisons du retard d'exécution, en précisant que toutes les formalités légales ont été respectées. Il est conçu pour être soumis à l'attention du président du tribunal ou du procureur de la République, selon le cas. En résumé, ce document est un outil juridique essentiel pour les personnes souhaitant faire valoir leurs droits en cas de non-exécution d'un jugement, en leur fournissant un cadre clair pour exprimer leur situation et demander une action appropriée.

FR

idara

الرافع

903 سبتمبر 2026

…2 La reconnaissance de la responsabilité de la partie fautive en cas de retard injustifié .3 ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... :…

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Attestation de perte du passeport biométrique à l’étranger

Ce document est une attestation de perte d'un passeport biométrique, émise par le consulat d'Algérie à l'étranger. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont perdu leur passeport lors de leur séjour à l'étranger et qui souhaitent obtenir une reconnaissance officielle de cette perte pour faciliter leurs démarches administratives. L'attestation contient des informations essentielles telles que le nom et prénom du citoyen, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale et le numéro de son passeport. De plus, le document précise la date de la déclaration de perte, le lieu où la perte a eu lieu, ainsi que les circonstances entourant cet incident. Il inclut également des cases à cocher pour indiquer si la déclaration a été faite auprès de la police locale et, le cas échéant, le numéro du procès-verbal. Cette attestation est cruciale pour les démarches consulaires, notamment pour la demande d'un document de voyage provisoire ou d'un nouveau passeport. Elle est rédigée dans un format officiel, garantissant ainsi son acceptation par les autorités compétentes. En résumé, ce document est indispensable pour tout citoyen algérien ayant perdu son passeport à l'étranger, lui permettant de prouver la perte et d'entamer les procédures nécessaires pour obtenir un nouveau passeport.

FR

idara

الرافع

2609 سبتمبر 2026

…survenue dans Lieu public ☐ Moyen de transport ☐ Lieu de résidence ☐ ..................................................... : Autre ☐ ..................................................... : Lieu de<…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Avis de perte du passeport à l’étranger

Ce document est un avis officiel destiné aux citoyens algériens qui ont perdu leur passeport biométrique à l'étranger. Il est conçu pour être utilisé par toute personne se trouvant en dehors du territoire national et ayant besoin de signaler la perte de son passeport. L'avis comprend des sections spécifiques où l'utilisateur doit remplir ses informations personnelles, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale et le numéro du passeport perdu. Le document demande également des détails sur la date et le lieu de la perte, ainsi que les circonstances entourant cet incident, qu'il s'agisse d'un vol, d'une perte ou d'une autre situation. En outre, il est requis de fournir une adresse à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse e-mail pour faciliter la communication avec le consulat. Pour compléter cet avis, plusieurs pièces justificatives doivent être jointes, notamment une copie de la carte d'identité nationale, une copie du passeport perdu (si disponible), une déclaration de perte ou un procès-verbal de la police locale, ainsi que deux photos d'identité récentes. L'utilisateur doit également certifier l'exactitude des informations fournies et assumer la responsabilité légale de sa déclaration. Ce document est essentiel pour entamer le processus de demande d'un nouveau passeport et pour assurer que les autorités consulaires prennent les mesures nécessaires pour enregistrer la perte et faciliter la délivrance d'un nouveau document d'identité.

FR

idara

الرافع

24010 سبتمبر 2026

…l’enregistrement de cet avis dans le système consulaire, ainsi que les mesures nécessaires : Pièces jointes Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie du passeport perdu (si disponible) ☐ …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Procès-verbal de perte d’un document officiel

Ce document est un procès-verbal de perte d’un document officiel, destiné à toute personne ayant perdu un document administratif important, tel qu'une carte d'identité nationale, un passeport ou un permis de conduire. Il est principalement utilisé par les citoyens qui souhaitent déclarer la perte de leurs documents auprès des autorités compétentes, notamment les commissariats de police. Le procès-verbal commence par l'identification de l'agent rédacteur, qui est un officier de police, et se poursuit par la déclaration du citoyen. Ce dernier doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de la carte d'identité nationale, adresse complète et numéro de téléphone. Le document inclut également des sections où le déclarant doit préciser le type de document perdu, la date de la perte, ainsi que les circonstances entourant cette perte. Par exemple, il est demandé de mentionner le lieu de la perte et si une recherche a été effectuée pour retrouver le document. De plus, le procès-verbal permet de spécifier l'objet de la déclaration, qu'il s'agisse d'une demande de duplicata, d'une notification officielle ou de l'ouverture d'une enquête. Ce procès-verbal est essentiel pour formaliser la déclaration de perte et peut être requis pour obtenir un duplicata du document perdu. Il est donc crucial pour les citoyens de bien remplir ce document afin de faciliter les démarches administratives ultérieures.

FR

idara

الرافع

6013 سبتمبر 2026

…☐ Non - Perte antérieure du même document ? ☐ Oui ☐ Non - **: Objet du procès-verbal .4** Demande de duplicata ☐ Notification officielle ☐ Ouverture d’enquête ☐ ....…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Plainte pour violence domestique ou menaces répétées

Ce document est une plainte formelle destinée à signaler des cas de violence domestique ou de menaces répétées. Il est conçu pour être utilisé par toute personne souhaitant déposer une plainte auprès des autorités compétentes, notamment la gendarmerie ou la police. Le public cible comprend les victimes de violence domestique, ainsi que leurs proches, qui peuvent agir en leur nom. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le plaignant, telles que le nom, la date de naissance, l'adresse, et les coordonnées de contact. Il est également nécessaire d'indiquer le lien avec la victime si le plaignant n'est pas directement la personne concernée. Ensuite, le document aborde la nature de la plainte, permettant au plaignant de cocher les types de violence subis, qu'il s'agisse de violence physique, verbale, psychologique, ou d'autres formes de coercition. Cette section est cruciale pour aider les autorités à comprendre la gravité de la situation. Enfin, le formulaire demande des détails sur les faits, y compris la date, l'heure et le lieu où les incidents ont eu lieu. Ces informations aident à établir un contexte pour la plainte et peuvent être utilisées dans le cadre d'une enquête. En résumé, ce document est un outil important pour les victimes de violence domestique, leur permettant de formaliser leur plainte et de solliciter l'aide des forces de l'ordre. Il vise à garantir que les préoccupations des victimes soient prises en compte et traitées avec sérieux.

FR

idara

الرافع

7013 سبتمبر 2026

…Centre de sécurité compétent Plainte pour violence domestique ou menaces répétées ___N° du procès-verbal : .......... / V.F / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 Heure : ...…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Formulaire de demande de passeport temporaire (laissez-passer) en cas de perte du passeport original

Ce document est un formulaire de demande de passeport temporaire, destiné aux citoyens algériens qui ont perdu leur passeport original. Il est particulièrement utile pour ceux qui se trouvent à l'étranger et qui ont besoin d'un laissez-passer pour retourner en Algérie ou pour des démarches administratives. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations personnelles essentielles, telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, ainsi que des détails sur la situation familiale et les coordonnées de contact à l'étranger. En outre, il demande des informations spécifiques concernant le passeport perdu, y compris son numéro, sa date et son lieu de délivrance, ainsi que la date et le lieu de sa perte. Les demandeurs doivent également indiquer s'ils ont fait une déclaration de perte auprès des autorités policières, et fournir le numéro de procès-verbal si applicable. Le formulaire inclut également une section pour préciser le motif de la demande de passeport temporaire, que ce soit pour un retour en Algérie, une régularisation consulaire, ou d'autres raisons. Enfin, il liste les pièces jointes nécessaires pour compléter la demande, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale algérienne, une déclaration de perte, deux photos d'identité, et un acte de naissance. Ce document est donc essentiel pour faciliter le processus de demande de passeport temporaire en cas de perte.

FR

idara

الرافع

802 سبتمبر 2026

…Lieu de perte - Déclaration faite à la police ? ☐ Oui ☐ Non - ..................................................... : N° du procès-verbal (le cas échéant) **: Motif de

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Attestation de perte de la carte d’identité nationale suite à un vol

Ce document est une attestation officielle de perte de la carte d’identité nationale biométrique suite à un vol. Destiné aux citoyens algériens, il sert de preuve pour déclarer la perte de leur carte d’identité, facilitant ainsi les démarches pour obtenir un remplacement. L'attestation comprend des sections à remplir, telles que le nom et prénom de la personne concernée, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale et le numéro de la carte d’identité volée. Le document précise également la date et le lieu de délivrance de la carte d’identité, ainsi que les coordonnées de la personne, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'email. Il est essentiel de mentionner la date à laquelle le vol a eu lieu et le contexte de l'incident, que ce soit dans un lieu public, en voyage, à domicile ou ailleurs. De plus, il est nécessaire d'indiquer que l'incident a été signalé aux services de la Sûreté Nationale, et un procès-verbal officiel doit être établi, ce qui renforce la validité de la déclaration. L'attestation est un document clé pour ceux qui souhaitent entamer les procédures de demande d'une nouvelle carte d’identité, car elle doit être jointe au dossier de demande. En somme, ce document est crucial pour les citoyens algériens confrontés à la perte de leur carte d’identité nationale, leur permettant de régulariser leur situation administrative.

FR

idara

الرافع

2809 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation officielle de perte de la carte d’identité nationale biométrique suite à un vol. Destiné aux citoyens algériens, il sert de preu…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Déclaration de perte ou de vol d’une arme à feu

Ce document est une déclaration officielle à remplir en cas de perte ou de vol d'une arme à feu. Destiné aux citoyens algériens, il est essentiel pour signaler un incident de ce type aux autorités compétentes. Le formulaire comprend plusieurs sections importantes. Tout d'abord, il demande des informations sur le déclarant, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, l'adresse, le numéro de carte d'identité nationale et le numéro de téléphone. Ces informations permettent d'identifier clairement la personne qui signale la perte ou le vol. Ensuite, le document requiert des détails sur l'arme concernée, y compris le type d'arme, le calibre, le numéro de série, ainsi que la date et le numéro de l'autorisation de détention. Il est crucial de fournir ces informations pour faciliter le suivi de l'arme et pour des raisons de sécurité publique. Une autre section est dédiée aux circonstances de la perte ou du vol, où le déclarant doit indiquer la date de l'incident, le lieu et une description succincte des circonstances entourant l'événement. Cela aide les autorités à comprendre le contexte de la déclaration. Enfin, le document inclut une section sur les mesures prises après l'incident, comme la déclaration immédiate auprès des services de sécurité ou l'établissement d'un procès-verbal. Ce formulaire est un outil important pour assurer la sécurité et la traçabilité des armes à feu en Algérie, et il doit être rempli avec soin pour garantir que toutes les informations nécessaires sont fournies.

FR

idara

الرافع

18011 سبتمبر 2026

…de l’autorisation de détention - ..................................................... : Autorité ayant délivré l’autorisation - **: Circonstances de la perte / du vol .3** _…