Ce document est un certificat de transport temporaire destiné aux véhicules à la demande. Il est principalement conçu pour les particuliers et les entreprises qui souhaitent effectuer des transports occasionnels ou saisonniers. Le certificat permet aux utilisateurs de légaliser l…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un certificat de transport temporaire destiné aux véhicules à la demande. Il est principalement conçu pour les particuliers et les entreprises qui souhaitent effectuer des transports occasionnels ou saisonniers. Le certificat permet aux utilisateurs de légaliser leur activité de transport pour une durée déterminée, en précisant les conditions d'exploitation à respecter. Le contenu du certificat inclut des informations essentielles telles que le numéro du certificat, la date de délivrance, ainsi que la durée de validité. Il nécessite également des détails sur la personne ou l'entité qui en fait la demande, y compris le nom, le numéro d'identification fiscale, l'adresse professionnelle et les coordonnées de contact. En ce qui concerne le véhicule, le document demande des informations spécifiques telles que le type de véhicule (autobus, camion, véhicule utilitaire, etc.), la marque, le numéro d'immatriculation, le numéro de châssis, ainsi que la capacité en nombre de places. Le certificat précise également le type d'activité temporaire pour laquelle il est délivré, que ce soit pour des transports occasionnels comme des mariages et festivals, ou pour des transports saisonniers destinés aux étudiants et travailleurs. Les conditions d'exploitation stipulent que les utilisateurs doivent respecter le nombre de passagers et la charge autorisée, ainsi que les itinéraires et horaires définis. Ce document est donc un outil essentiel pour toute personne ou entreprise souhaitant effectuer des transports temporaires en toute légalité.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de
Certificat de transport temporaire pour véhicules à la demande
..................................................... : N° du certificat ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 ___Durée de validité : du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20
: Sur demande de Personne physique ☐ Personne morale (Société / Entreprise) ☐
..................................................... : Nom et prénom / Dénomination ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale ..................................................... : Adresse professionnelle ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
: Ce certificat est délivré pour le véhicule suivant ......................... : Type de véhicule : ☐ Autobus ☐ Camion ☐ Véhicule utilitaire ☐ Autre ..................................................... : Marque ..................................................... : N° d’immatriculation ..................................................... : N° de châssis _____ : Nombre de places / capacité ___Date de première mise en circulation : ___ / ___ / 20
: Type d’activité temporaire Transport occasionnel (mariages, festivals...) ☐ Transport saisonnier (étudiants, travailleurs...) ☐ Transport de marchandises à la demande ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Conditions d’exploitation Ne pas dépasser le nombre de passagers ou la charge autorisée ☐ Respecter les itinéraires et horaires définis ☐ Utiliser le véhicule uniquement pendant la période autorisée ☐ ..................................................... : Autres ☐
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Directeur des Transports de la Wilaya Cachet et signature
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