Ce document est une demande d'indemnisation pour avarie de marchandises survenue pendant le transport. Destiné aux expéditeurs, destinataires et transitaires, il permet de formaliser une réclamation suite à des dommages subis par des marchandises durant leur acheminement. Le form…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d'indemnisation pour avarie de marchandises survenue pendant le transport. Destiné aux expéditeurs, destinataires et transitaires, il permet de formaliser une réclamation suite à des dommages subis par des marchandises durant leur acheminement. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant le demandeur, telles que le nom, la qualité (expéditeur, destinataire ou transitaire), ainsi que des détails sur l'envoi, y compris le numéro de connaissement, la nature de la marchandise, et les dates d'expédition et d'arrivée. Il inclut également des sections pour décrire la nature des dommages, qu'ils soient partiels ou totaux, ainsi que le retard de livraison. Les utilisateurs doivent fournir une évaluation de la valeur initiale des marchandises et le montant réclamé pour les dommages. En outre, le document demande des pièces justificatives à joindre, telles que des copies du document de transport, des factures, des procès-verbaux de constat, des photos des dommages, et toute correspondance antérieure pertinente. Ce formulaire est crucial pour les entreprises et les particuliers souhaitant obtenir une compensation pour des pertes financières dues à des incidents de transport, garantissant ainsi une procédure claire et organisée pour la réclamation d'indemnisation.
نظيف وآمن
2 صفحة · 2138 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction Générale du Transport terrestre / maritime / aérien
Demande d’indemnisation pour avarie de marchandises pendant le transport
......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Informations sur le demandeur ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale Qualité : ☐ Expéditeur ☐ Destinataire ☐ Transitaire ..................................................... : N° du registre de commerce / carte d’identité ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
: Informations sur l’envoi ..................................................... : N° du connaissement / document de transport ..................................................... : Nature de la marchandise Poids total : ............ kg ___Date d’expédition : ___ / ___ / 20 ___Date d’arrivée : ___ / ___ / 20 Mode de transport : ☐ Routier ☐ Maritime ☐ Aérien ..................................................... : Société de transport
: Détails du dommage Avarie partielle ☐ Avarie totale ☐ Retard de livraison ☐ : Description des dommages ...................................................................................... ......................................................................................
Valeur initiale de la marchandise : ............ DZD Valeur estimée du dommage : ............ DZD Montant réclamé : ............ DZD
: Pièces jointes Copie du document de transport ☐ Facture de la marchandise ☐ Procès-verbal de constat ☐ Photos justificatives ☐ Correspondances antérieures (le cas échéant) ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je certifie que les informations fournies sont exactes et demande l’ouverture d’un dossier
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.d’indemnisation conformément à la réglementation en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature Nom complet Cachet officiel (si disponible)
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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