Ce document est un formulaire de demande d’autorisation de transport de marchandises pour compte d’autrui, destiné aux entreprises et aux particuliers souhaitant exercer des activités de transport. Il s'adresse principalement aux transporteurs, qu'ils soient des personnes physiqu…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de demande d’autorisation de transport de marchandises pour compte d’autrui, destiné aux entreprises et aux particuliers souhaitant exercer des activités de transport. Il s'adresse principalement aux transporteurs, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, qui ont besoin d'une autorisation légale pour transporter des marchandises pour le compte d'autres entités. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance pour les personnes physiques, ou la dénomination et le numéro d'enregistrement pour les personnes morales. Ensuite, il requiert des détails concernant le type d'activité de transport envisagée, que ce soit pour des marchandises générales, des matières dangereuses ou des transports spécialisés. Une autre partie du formulaire est dédiée aux informations sur les véhicules utilisés pour le transport. Les demandeurs doivent indiquer le nombre et le type de véhicules, ainsi que leur statut de propriété (propriété directe, location, ou contrat d’exploitation). Enfin, le document liste les pièces à joindre à la demande, telles que la copie du registre de commerce, une pièce d'identité, et des documents relatifs aux véhicules (carte grise, assurance, etc.). Ce formulaire est crucial pour garantir que les activités de transport respectent les réglementations en vigueur et assurent la sécurité des opérations de transport de marchandises.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de
Formulaire de demande Autorisation de transport de marchandises pour compte d’autrui
: Informations sur le demandeur .1 Personne physique ☐ Personne morale (Société / Entreprise) ☐
..................................................... : Nom et prénom / Dénomination Date et lieu de naissance (pour les personnes physiques) : ___ / ___ / 19___ ..................................................... à ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : Adresse professionnelle ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
: Type d’activité demandée .2 Transport de marchandises général ☐ Transport de matières dangereuses ☐ Transport frigorifique / spécialisé ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Informations sur les véhicules utilisés .3 _____ : Nombre de véhicules Type de véhicules : ☐ Camions légers ☐ Camions lourds ☐ Semi-remorques Propriété : ☐ Propriété directe ☐ Location ☐ Contrat d’exploitation
: Pièces à joindre .4 Copie du registre de commerce ☐ Copie de la carte d’identité nationale / carte fiscale ☐ Liste des véhicules avec documents (carte grise, assurance, contrôle technique) ☐ Attestation d’affiliation à la sécurité sociale (le cas échéant) ☐ Contrat de propriété ou de location du siège ☐ ..................................................... : Autres documents ☐
Je certifie l’exactitude des informations fournies et m’engage à respecter la législation en vigueur .relative au transport routier
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature Demandeur
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