Certificat de conformité sécuritaire pour port international

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction Générale des Ports et de la Navigation Maritime

Certificat de conformité sécuritaire pour port international

......................... : N° du certificat ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Organisme émetteur

: Informations sur le port ..................................................... : Nom du port ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Code portuaire (UN/LOCODE) ......................... : Type d’activité : ☐ Fret ☐ Passagers ☐ Mixte ☐ Autre ............ : Nombre de quais Superficie totale : ............ m² Organisme gestionnaire : ☐ Entreprise portuaire ☐ Direction des transports ☐ ......................... : Autre

: Conformité sécuritaire Plan de sûreté portuaire approuvé (PFSP) ☐ Désignation d’un officier de sûreté du port (PFSO) ☐ Systèmes de contrôle d’accès et surveillance ☐ Formation régulière du personnel ☐ Procédures d’inspection des navires et visiteurs ☐ Coordination avec les douanes et la police ☐ Registre des incidents de sûreté ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Conclusion Suite à l’audit de sûreté réalisé à la date mentionnée ci-dessus, le port de ..................................................... est déclaré conforme aux exigences du Code ISPS (Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires), et est autorisé à recevoir des .navires internationaux conformément à la réglementation maritime et sécuritaire en vigueur

............ : Durée de validité du certificat : ☐ 12 mois ☐ 24 mois ☐ Autre ___Date d’expiration : ___ / ___ / 20

..................................................... : Nom du président du comité de sûreté ..................................................... : Fonction ..................................................... : Organisme émetteur

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20

Signature et cachet Organisme compétent