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تطابق في العنوانالأمن والشرطة

Formulaire de demande d’obtention d’une copie d’un procès-verbal officiel

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'obtention d'une copie d'un procès-verbal officiel. Il s'adresse principalement aux particuliers, avocats, sociétés ou autres entités qui ont besoin d'accéder à des procès-verbaux pour des raisons personnelles, judiciaires ou administratives. Le formulaire est structuré en plusieurs sections qui permettent de recueillir des informations précises sur le demandeur, ainsi que sur le procès-verbal demandé. Dans la première partie, le demandeur doit fournir ses informations personnelles, y compris son nom, sa qualité (particulier, avocat, société, etc.), son adresse, et son numéro de carte d'identité nationale ou de registre de commerce. La section suivante est dédiée aux détails du procès-verbal, où le demandeur doit indiquer le type de procès-verbal souhaité, tel qu'une audience, une enquête ou une réunion, ainsi que le numéro et la date du procès-verbal. Le formulaire inclut également une section pour préciser l'objet de la demande, permettant de choisir entre un usage personnel, judiciaire ou administratif. De plus, il est nécessaire de joindre certains documents, comme une copie de la carte d'identité ou un mandat si applicable. Enfin, le demandeur doit signer une déclaration certifiant l'exactitude des informations fournies et s'engageant à utiliser la copie du procès-verbal dans un cadre légal. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant obtenir une copie officielle d'un procès-verbal, garantissant que toutes les informations nécessaires sont fournies pour le traitement de la demande.

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7013 سبتمبر 2026

…Ministère ..................................................... : Direction ..................................................... : Établissement / Service Formulaire de demande d’

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’autorisation de domaine ou d’e-mail institutionnel

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation pour l'obtention d'un domaine ou d'une adresse e-mail institutionnelle. Il s'adresse principalement aux établissements éducatifs, aux entités publiques, privées ou associatives qui souhaitent établir une présence en ligne officielle. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant l'entité requérante, notamment son nom, son secteur d'activité, et les coordonnées du responsable désigné. Les utilisateurs devront fournir des détails spécifiques sur le type de demande, qu'il s'agisse de la création d'un nouveau domaine, d'un e-mail institutionnel, ou d'une modification d'un domaine existant. Le document inclut également des sections pour indiquer le nom de domaine souhaité, le nombre de comptes e-mail requis, ainsi que l'usage prévu de ces ressources numériques, qu'il s'agisse d'un site officiel, de correspondance administrative, ou d'autres services. En outre, le formulaire demande des pièces justificatives à annexer, telles qu'une copie de la décision de création ou d'agrément, un extrait du registre de commerce, et une copie de la carte d'identité du responsable. Ce formulaire est essentiel pour formaliser la demande et garantir que toutes les informations nécessaires sont fournies pour le traitement de la demande d'autorisation. Il est conçu pour faciliter le processus administratif et assurer que les entités respectent les exigences nécessaires pour obtenir un domaine ou un e-mail institutionnel.

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3013 سبتمبر 2026

…ou modification d’un domaine existant ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Détails du domaine ou de l’e-mail demandé .3** Nom de domaine sou…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Formulaire de demande d’attestation de résidence pour passeport

Ce document est un formulaire de demande d'attestation de résidence, essentiel pour les citoyens algériens souhaitant obtenir un passeport biométrique. Destiné à un public adulte, ce formulaire est particulièrement utile pour ceux qui doivent prouver leur résidence dans le cadre des démarches administratives liées à l'identité. Le contenu du formulaire inclut des sections à remplir concernant les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale et le numéro de la carte d'identité nationale. Il est également nécessaire d'indiquer l'adresse complète, la commune et la wilaya de résidence, ainsi que des coordonnées téléphoniques et électroniques. Le formulaire précise que l'attestation de résidence est destinée exclusivement à la délivrance du passeport biométrique, conformément aux réglementations en vigueur. Il mentionne également les pièces justificatives à fournir, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un justificatif de résidence (comme une facture ou un contrat de location), et éventuellement deux photos d'identité. Enfin, le demandeur doit certifier l'exactitude des informations fournies et assumer la responsabilité légale de sa demande. Ce document est donc crucial pour faciliter le processus d'obtention d'un passeport, en garantissant que toutes les informations nécessaires sont correctement fournies.

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4013 سبتمبر 2026

…carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Commune ..............................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Demande de déclaration de perte de documents de voyage

Ce document est une demande de déclaration de perte de documents de voyage, destiné aux personnes ayant perdu un passeport, un laissez-passer ou un visa. Il s'adresse principalement aux citoyens qui doivent signaler la perte de leurs documents afin d'obtenir un nouveau document ou un laissez-passer temporaire. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom complet, la date et le lieu de la perte, ainsi que les circonstances entourant cet événement. Il est également nécessaire d'indiquer le type de document perdu et de fournir des informations de contact, telles qu'une adresse actuelle, un numéro de téléphone et une adresse e-mail. Les utilisateurs doivent également joindre des pièces justificatives à leur demande, comme une copie de leur pièce d'identité ou de séjour, ainsi que des photos d'identité récentes. Le document se termine par une demande officielle adressée au chef du commissariat ou au consul général, sollicitant la délivrance d'un procès-verbal ou d'une attestation de perte. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui ont besoin de régulariser leur situation après la perte de leurs documents de voyage, en leur permettant de constituer un dossier complet pour la demande d'un nouveau document. Il est donc crucial de le remplir avec précision et de fournir toutes les informations requises pour faciliter le traitement de la demande.

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19011 سبتمبر 2026

…ou d’une attestation officielle de perte, en vue de .constituer un dossier pour l’obtention d’un nouveau document ou d’un laissez…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande d’agrément d’une entreprise algérienne de transport maritime

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux entreprises algériennes souhaitant exercer des activités de transport maritime. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux responsables d'entreprises dans le secteur maritime, ainsi qu'aux professionnels du transport et de la logistique. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'entreprise, telles que son nom, son statut juridique, son numéro de registre de commerce, son adresse, ainsi que les coordonnées du directeur responsable. Les utilisateurs doivent également indiquer le type d'activité maritime qu'ils souhaitent proposer, que ce soit le transport de passagers, de marchandises, ou des services maritimes et logistiques. De plus, le formulaire demande des détails sur les ports d'activité envisagés, notamment le port d'Alger, d'Oran, de Béjaïa ou d'Annaba. Une section importante du document concerne les moyens maritimes disponibles, où les entreprises doivent spécifier le nombre et le type de navires qu'elles possèdent, ainsi que le tonnage total. Il est également requis de fournir des informations sur les certificats d'immatriculation et d'assurance des navires, en précisant s'ils sont disponibles ou en cours d'obtention. Enfin, le formulaire exige que certaines pièces justificatives soient jointes, comme une copie du registre de commerce. Ce document est donc crucial pour les entreprises qui souhaitent se conformer à la réglementation en vigueur et obtenir l'agrément nécessaire pour opérer légalement dans le domaine du transport maritime en Algérie.

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8013 سبتمبر 2026

…Populaire Ministère des Transports Direction de la Marine Marchande et des Ports Formulaire de demande d’agrément d’une entreprise algérienne de tr…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande d’extrait d’acte de naissance à partir des archives de la commune

Ce document est une demande d'extrait d'acte de naissance à partir des archives de la commune, destiné aux citoyens qui ont besoin d'obtenir un extrait de leur acte de naissance pour diverses raisons administratives, judiciaires ou sociales. Il s'adresse principalement aux personnes qui n'ont pas accès à leur acte de naissance via le système électronique, souvent en raison de l'ancienneté de l'enregistrement ou d'autres circonstances particulières. Le formulaire contient des sections à remplir, où le demandeur doit indiquer son nom, prénom, date de naissance, ainsi que les noms de ses parents. Il requiert également des informations personnelles telles que le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, le numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail. En plus des informations personnelles, le document demande au requérant de justifier sa demande en fournissant des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et tout autre document prouvant la naissance, comme un livret de famille ou un certificat scolaire. Le demandeur doit également s'engager à utiliser l'extrait d'acte de naissance dans un cadre légal uniquement. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui cherchent à régulariser leur situation administrative ou à répondre à des exigences légales, et il facilite le processus d'obtention d'un acte de naissance original à partir des archives papier de la commune.

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9013 سبتمبر 2026

…N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) - Présente la demande d’obtention d’un extrait d’ac…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Formulaire de demande de promotion dans le secteur public

Ce document est un formulaire de demande de promotion destiné aux fonctionnaires du secteur public en Algérie. Il s'adresse principalement aux employés souhaitant faire évoluer leur carrière au sein de leur administration. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le fonctionnaire, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et son grade actuel. Le document comprend également des sections spécifiques pour indiquer le type de promotion demandée, que ce soit par ancienneté, par examen professionnel ou de manière exceptionnelle sur la base d'une évaluation. Les demandeurs doivent également justifier leur demande en cochant les raisons appropriées, telles que l'ancienneté réglementaire atteinte, les résultats de l'évaluation professionnelle, ou l'obtention d'un nouveau diplôme. En outre, le formulaire exige que le candidat fournisse des pièces jointes, notamment une copie de sa carte d'identité nationale, une attestation de travail récente, un relevé d'ancienneté, et, le cas échéant, une copie de son diplôme ou certificat, ainsi qu'un rapport d'évaluation. Ce formulaire est crucial pour les fonctionnaires qui cherchent à formaliser leur demande de promotion et à garantir que toutes les informations nécessaires sont fournies de manière claire et organisée. Il joue un rôle clé dans le processus de gestion des ressources humaines au sein des administrations publiques.

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6013 سبتمبر 2026

…de la promotion .4** Ancienneté réglementaire atteinte ☐ Résultats de l’évaluation professionnelle ☐ Obtention d’un nouveau diplôme ou certificat ☐ Besoin administratif ☐ ...…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Cahier des charges pour l’exploitation d’une salle de sport privée

Ce document est un cahier des charges qui établit les conditions nécessaires pour l'exploitation d'une salle de sport privée en Algérie. Destiné aux entrepreneurs et gestionnaires de salles de sport, il fournit des directives claires sur les exigences administratives, techniques, sanitaires et sécuritaires à respecter. Le premier article précise l'objet du document, qui est de définir les normes à suivre pour garantir un environnement sûr et fonctionnel pour les activités sportives telles que la musculation et le fitness. Les conditions administratives incluent des exigences telles que l'agrément légal de l'exploitant, la fourniture d'une copie du registre de commerce, et l'obtention d'une autorisation d'ouverture délivrée par les autorités compétentes. Les exigences techniques sont également détaillées, stipulant que la salle doit avoir une superficie minimale de 100 m², un sol antidérapant, ainsi qu'une ventilation adéquate. De plus, la sécurité est un aspect crucial, avec l'obligation de disposer d'un encadreur qualifié et d'une trousse de premiers secours. Les normes d'hygiène sont également abordées, insistant sur la nécessité de nettoyer et désinfecter régulièrement les installations et équipements. Ce cahier des charges est essentiel pour toute personne souhaitant ouvrir ou gérer une salle de sport, car il assure que toutes les normes de sécurité et de qualité sont respectées, garantissant ainsi la sécurité des utilisateurs et la conformité légale de l'établissement.

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2209 سبتمبر 2026

…de sous-louer ou de transférer l’activité sans autorisation préalable - Article 8 : Validation 🔹 L’exploitant signe le présent cahier des charges et s’engage à le respecter intégralement. Il constitue …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande d’extrait d’acte de décès auprès d’une autre commune

Ce document est une demande d’extrait d’acte de décès à adresser à une autre commune. Il est destiné aux particuliers qui ont besoin d'obtenir un extrait officiel d'un acte de décès pour des raisons administratives, telles que la gestion de la succession, les démarches liées à la sécurité sociale ou la retraite. La demande est formulée par une personne qui doit fournir des informations personnelles, y compris son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse complète et numéro de téléphone. Le document requiert également des informations sur le défunt, comme son nom complet, la date et le lieu de décès, ainsi que le numéro de l’acte de décès si disponible. Il est important de noter que la demande doit être accompagnée de pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et tout document prouvant le lien avec le défunt, comme un certificat de famille ou une déclaration sur l’honneur. Le demandeur doit également s'engager à utiliser l'extrait d’acte de décès dans un cadre légal uniquement. Il a le choix entre demander l'envoi du document à sa commune de résidence ou opter pour un retrait en personne. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui doivent naviguer dans les procédures administratives liées à un décès et qui nécessitent un document officiel pour avancer dans leurs démarches.

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9013 سبتمبر 2026

…auprès d’une autre commune : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’obtention d’une identité numérique nationale

Ce document est un formulaire de demande destiné à l'obtention d'une identité numérique nationale en Algérie. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens souhaitant accéder à des services numériques administratifs. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que des détails sur son identité nationale, son adresse, son email et son numéro de téléphone. Le document inclut également des sections pour indiquer le niveau d'instruction du demandeur et sa profession actuelle. Une question importante permet de savoir si le demandeur est déjà inscrit sur une plateforme numérique nationale, ce qui peut influencer le type d'identité numérique qu'il souhaite obtenir. Les types d'identité numérique proposés dans le formulaire comprennent l'identité numérique individuelle pour les citoyens, l'identité numérique professionnelle pour les employés, et l'identité numérique administrative pour les représentants d'établissements. Enfin, le formulaire aborde les objectifs de la demande, tels que l'accès aux services administratifs numériques, la possibilité de signer électroniquement des documents, et l'inscription sur des plateformes nationales. Ce document est essentiel pour ceux qui souhaitent naviguer dans le paysage numérique administratif algérien et bénéficier des services associés.

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3013 سبتمبر 2026

…Formulaire de demande d’obtention d’une identité numérique nationale ___N° de la demande : .......... / I.N / 20 ___Date de dépôt…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de duplicata en cas de perte

Ce document est une demande de duplicata à remplir en cas de perte d'un document officiel, tel qu'une carte d'identité nationale ou un passeport. Destiné aux citoyens algériens, il est conçu pour faciliter le processus de réémission de documents perdus. La demande est structurée en plusieurs sections, permettant au demandeur de fournir des informations essentielles telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Le formulaire exige également des détails sur la perte, y compris la date et le lieu de l'incident, ainsi que des informations sur la déclaration faite auprès des services de sécurité. Il est important de noter que le demandeur doit indiquer s'il a déjà signalé la perte et fournir le numéro du procès-verbal ou de la déclaration si applicable. En outre, le document inclut une liste de pièces jointes nécessaires pour compléter la demande, telles qu'une déclaration de perte, un acte de naissance, un certificat de résidence récent, des photos d'identité, et éventuellement une copie du document perdu si elle est disponible. Ce formulaire est essentiel pour toute personne ayant perdu un document officiel et souhaitant obtenir un duplicata. Il permet de s'assurer que toutes les informations requises sont fournies de manière claire et organisée, facilitant ainsi le traitement de la demande par les autorités compétentes.

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808 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de duplicata à remplir en cas de perte d'un document officiel, tel qu'une carte d'identité nationale ou un passeport. Destiné aux citoyens algériens, il…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Demande d’aménagement d’un terrain pour la construction d’un parc de stationnement

Ce document est une demande d’aménagement d’un terrain destinée à la construction d’un parc de stationnement. Il s’adresse principalement aux particuliers ou aux entreprises souhaitant obtenir une autorisation pour développer un espace de stationnement, que ce soit pour un usage privé ou public. La demande inclut des informations essentielles concernant le terrain, telles que son adresse, le numéro de parcelle, la superficie, ainsi que la nature de la propriété (privée, acte d’achat, héritage, etc.). Le formulaire requiert également des détails sur le type de parc de stationnement envisagé, qu'il soit couvert ou ouvert, ainsi que la capacité prévue en termes de véhicules. En outre, il est nécessaire de fournir des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d’identité nationale, un titre de propriété, un plan d’aménagement proposé signé par un ingénieur agréé, et éventuellement un certificat d’urbanisme et une étude technique sur le sol. Ce document est crucial pour toute personne ou entité souhaitant se conformer aux réglementations en vigueur concernant l’aménagement urbain et la création d’infrastructures de stationnement. Il permet de formaliser la demande auprès des autorités compétentes et de s'assurer que toutes les conditions nécessaires sont remplies avant le début des travaux. En somme, il s'agit d'un outil administratif indispensable pour la planification et la mise en œuvre de projets de stationnement.

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35013 سبتمبر 2026

…l’obtention d’une **autorisation d’aménagement d’un terrain pour la construction d’un parc de stationnement**, conformément à la réglement…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Demande d’extrait de divorce équivalent à l’original

Ce document est une demande d'extrait de divorce équivalent à l'original, destiné aux personnes ayant besoin d'obtenir une version officielle de leur jugement de divorce. Il s'adresse principalement aux divorcés, aux représentants légaux ou à toute autre personne concernée par la procédure de divorce. Le formulaire inclut des sections pour renseigner des informations personnelles telles que le nom complet, le numéro d'identification nationale, l'adresse et le numéro de téléphone, ainsi que des détails spécifiques sur le mariage et le divorce. Les utilisateurs doivent indiquer la qualité de leur demande (divorcé(e), représentant légal, etc.) et fournir des informations sur leur ex-conjoint(e), y compris le nom, la date et le lieu du mariage, ainsi que la date et le numéro du jugement de divorce. En cas de perte ou de détérioration de l'original, le document permet de solliciter un extrait officiel qui pourra être utilisé dans diverses démarches administratives et juridiques. Le formulaire mentionne également les pièces jointes nécessaires pour compléter la demande, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un certificat de famille mentionnant le divorce (si disponible) et une déclaration de perte ou de détérioration (si applicable). Ce document est essentiel pour ceux qui doivent prouver leur statut marital dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires.

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13013 سبتمبر 2026

…de vous adresser cette demande en vue de l’obtention d’un extrait officiel de divorce équivalent à l’original, suite à la perte / détérioration / non-dispon…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Demande de copie des données biométriques enregistrées

Ce document est une demande officielle pour obtenir une copie des données biométriques enregistrées d'un individu dans le registre national. Destiné aux citoyens algériens, il est particulièrement utile pour ceux qui ont besoin de vérifier leur enregistrement, de régulariser une situation administrative ou juridique, ou de confirmer leur identité. Le formulaire commence par des informations d'identification de l'individu, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale et le numéro de la carte d'identité nationale. Il inclut également des options pour indiquer le motif de la demande, comme la vérification d'enregistrement ou la concordance d'identité. Les demandeurs peuvent spécifier les données biométriques qu'ils souhaitent obtenir, telles que la photo biométrique, les empreintes digitales, ou la signature électronique. De plus, le document requiert des pièces justificatives, comme une copie de la carte d'identité nationale ou un acte de naissance, pour appuyer la demande. À la fin du formulaire, le demandeur doit certifier l'exactitude des informations fournies et assumer la responsabilité légale des déclarations faites. Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant accéder à ses données biométriques pour des raisons administratives ou personnelles.

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61010 سبتمبر 2026

…Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° d’identification nationale ..................................................... : N° de