Ce document est un formulaire destiné à la demande d'obtention d'une copie d'un procès-verbal officiel. Il s'adresse principalement aux particuliers, avocats, sociétés ou autres entités qui ont besoin d'accéder à des procès-verbaux pour des raisons personnelles, judiciaires ou ad…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à la demande d'obtention d'une copie d'un procès-verbal officiel. Il s'adresse principalement aux particuliers, avocats, sociétés ou autres entités qui ont besoin d'accéder à des procès-verbaux pour des raisons personnelles, judiciaires ou administratives. Le formulaire est structuré en plusieurs sections qui permettent de recueillir des informations précises sur le demandeur, ainsi que sur le procès-verbal demandé. Dans la première partie, le demandeur doit fournir ses informations personnelles, y compris son nom, sa qualité (particulier, avocat, société, etc.), son adresse, et son numéro de carte d'identité nationale ou de registre de commerce. La section suivante est dédiée aux détails du procès-verbal, où le demandeur doit indiquer le type de procès-verbal souhaité, tel qu'une audience, une enquête ou une réunion, ainsi que le numéro et la date du procès-verbal. Le formulaire inclut également une section pour préciser l'objet de la demande, permettant de choisir entre un usage personnel, judiciaire ou administratif. De plus, il est nécessaire de joindre certains documents, comme une copie de la carte d'identité ou un mandat si applicable. Enfin, le demandeur doit signer une déclaration certifiant l'exactitude des informations fournies et s'engageant à utiliser la copie du procès-verbal dans un cadre légal. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant obtenir une copie officielle d'un procès-verbal, garantissant que toutes les informations nécessaires sont fournies pour le traitement de la demande.
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République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Ministère ..................................................... : Direction ..................................................... : Établissement / Service
Formulaire de demande d’obtention d’une copie d’un procès-verbal officiel
___N° de la demande : .......... / P.V / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom et prénom - .......... : Qualité : ☐ Particulier ☐ Avocat ☐ Société ☐ Autre - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce - ..................................................... : Téléphone -
**: Détails du procès-verbal demandé .2** .......... : Type de procès-verbal : ☐ Audience ☐ Police judiciaire ☐ Enquête ☐ Réunion ☐ Autre - ..................................................... : N° du procès-verbal - ___Date du procès-verbal : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Autorité rédactrice -
**: Objet de la demande .3** Usage personnel ☐ Usage judiciaire ☐ Usage administratif ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Pièces jointes .4** Copie de la carte d’identité nationale / registre de commerce ☐ Mandat ou procuration (si applicable) ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Déclaration .5** Je soussigné(e), certifie l’exactitude des informations fournies et m’engage à utiliser la copie du .procès-verbal uniquement dans le cadre légal
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom et prénom ________________ : Signature
**: Décision de l’administration .6** Copie accordée ☐
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Copie refusée (motif : .....................................................) ☐ ..................................................... : Responsable chargé ________________ : Signature et cachet
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