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وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Formulaire de notification de décès à l’hôpital

Ce document est un formulaire de notification de décès à l’hôpital, destiné aux professionnels de la santé et aux membres de la famille des défunts. Il est utilisé pour enregistrer les informations essentielles concernant un décès survenu dans un établissement hospitalier. Le formulaire comprend plusieurs sections qui doivent être remplies avec précision. Dans la première partie, les informations sur le défunt sont requises, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les numéros de carte d’identité nationale et de sécurité sociale, si applicable. Ces données sont cruciales pour l'identification du patient et le suivi administratif. La seconde partie se concentre sur les détails du décès, incluant la date et l’heure du décès, ainsi que le lieu exact au sein de l’hôpital où il a eu lieu. Il est également demandé d’indiquer la cause du décès, selon le diagnostic médical établi par le médecin. Le formulaire nécessite la signature d’un médecin déclarant, qui peut être un médecin spécialiste, généraliste ou résident, et doit inclure son numéro d’enregistrement professionnel. Un cachet officiel de l’hôpital est également requis pour valider le document. Enfin, des procédures de suivi sont mentionnées, telles que l’information de la famille, le transfert vers la morgue, et l’émission du certificat médical de décès. Ce formulaire est essentiel pour assurer le respect des protocoles médicaux et administratifs en cas de décès à l’hôpital.

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3013 سبتمبر 2026

…de naissance : ___ / ___ / ____ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N°

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Formulaire d’enregistrement de l’activité de commerce électronique

Ce document est un formulaire d’enregistrement destiné aux entrepreneurs souhaitant établir une activité de commerce électronique en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes physiques et morales qui souhaitent formaliser leur présence en ligne et se conformer aux exigences réglementaires. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de collecter des informations détaillées sur le demandeur, telles que le nom complet, le statut juridique, le numéro de registre de commerce, et les coordonnées de contact. Une autre partie du formulaire est dédiée aux informations spécifiques concernant l'activité de commerce électronique. Les utilisateurs doivent indiquer le nom de leur boutique en ligne, l'adresse de leur site web, ainsi que le type de produits ou services qu'ils proposent, qu'il s'agisse de produits physiques, de services numériques ou de contenu éducatif. De plus, le formulaire demande des précisions sur les modes de paiement acceptés, comme le paiement à la livraison ou par virement bancaire, ainsi que sur les options de livraison, qu'elles soient internes ou via des partenaires de transport. Enfin, le document inclut une déclaration que le demandeur doit signer, affirmant son intention d'enregistrer son activité de commerce électronique. Ce formulaire est crucial pour toute personne souhaitant se lancer dans le commerce en ligne, car il permet de s'assurer que l'activité est conforme aux réglementations en vigueur et qu'elle est correctement enregistrée auprès des autorités compétentes.

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2013 سبتمبر 2026

…du Commerce et de la Promotion des Exportations Centre National du Registre du Commerce ..................................................... : Wilaya Formulaire d’enregistrement …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire d’enregistrement d’un nouvel appareil dans le système sécurisé (VPN interne)

Ce document est un formulaire destiné à l'enregistrement d'un nouvel appareil dans un système sécurisé, spécifiquement un VPN interne. Il s'adresse principalement aux employés ou agents qui doivent soumettre un appareil pour obtenir un accès sécurisé aux ressources internes de leur organisation. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, chacune visant à recueillir des informations essentielles sur le demandeur et l'appareil à enregistrer. Dans la première partie, les utilisateurs doivent fournir des informations personnelles telles que leur nom, prénom, grade ou fonction, ainsi que leur numéro d'identification professionnelle. Cela permet d'identifier clairement le demandeur et de s'assurer que l'appareil est enregistré au nom d'une personne autorisée. La deuxième section se concentre sur les détails de l'appareil à enregistrer. Les utilisateurs doivent indiquer le type d'appareil, qu'il s'agisse d'un ordinateur de bureau, d'un ordinateur portable ou d'un téléphone professionnel, ainsi que des informations spécifiques comme le fabricant, le modèle, le numéro de série et l'adresse MAC. Ces détails sont cruciaux pour assurer la traçabilité et la sécurité des appareils connectés au réseau. Enfin, le formulaire inclut une section sur l'objet de l'enregistrement, où le demandeur peut spécifier les accès requis, tels que l'accès à la messagerie professionnelle ou aux applications internes. Une déclaration d'engagement est également présente, où le signataire s'engage à utiliser l'appareil de manière responsable et conformément aux directives de sécurité établies. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour garantir la sécurité des informations au sein de l'organisation.

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4013 سبتمبر 2026

…et de l’Aménagement du Territoire Direction Générale de la Sûreté Nationale Formulaire d’enregistrement d’un nouvel appareil dans le systè…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Déclaration de changement d’adresse de résidence

La déclaration de changement d’adresse de résidence est un document essentiel pour les citoyens souhaitant mettre à jour leur adresse officielle. Ce formulaire est destiné à toute personne ayant changé de lieu de résidence et qui doit informer les autorités compétentes de ce changement. Il est particulièrement utile pour les démarches administratives, telles que la mise à jour des informations dans les registres postaux, bancaires, fiscaux ou sociaux. Le document comprend plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles du déclarant, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d’identité nationale. Il est également nécessaire d’indiquer l’ancienne et la nouvelle adresse de résidence, ainsi que la commune et la wilaya concernées. Une date de déménagement doit également être précisée. En plus des informations personnelles, le formulaire permet de sélectionner l’objet de la déclaration, qu'il s'agisse de la mise à jour des données de compte ou d'autres modifications administratives. Il est également requis de joindre certains documents justificatifs, tels qu'une copie de la carte d’identité nationale et une attestation de résidence récente. Ce document est crucial pour garantir que toutes les informations administratives sont à jour, ce qui peut avoir un impact sur divers services, y compris ceux liés à la fiscalité et à la sécurité sociale. En remplissant ce formulaire, le citoyen s'engage à fournir des informations exactes et à respecter les procédures établies. Ainsi, il facilite la gestion des données personnelles au sein des différents organismes administratifs.

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3013 سبتمبر 2026

…nationale - N° de compte / N° d’enregistrement administratif (si - ..................................................... : disponible) ..................................................... : T…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire d’enregistrement des véhicules de gardiennage privé

Ce document est un formulaire d'enregistrement destiné aux entreprises de gardiennage privé souhaitant enregistrer leurs véhicules auprès des autorités compétentes. Il s'adresse principalement aux responsables d'entreprises de sécurité, aux directeurs ou représentants légaux qui doivent fournir des informations précises sur leurs véhicules utilisés pour des missions de sécurité. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première section demande des informations sur l'entreprise propriétaire, telles que la dénomination commerciale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'agrément sécuritaire, l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées du directeur ou représentant légal, incluant le téléphone et l'e-mail. Ces informations sont cruciales pour établir l'identité et la légitimité de l'entreprise. La deuxième section se concentre sur les détails du véhicule à enregistrer. Les utilisateurs doivent indiquer le type de véhicule (voiture, camionnette, etc.), la marque, le numéro d'immatriculation, le numéro de châssis, l'année de fabrication, la couleur, le nombre de places, ainsi que les équipements spécifiques présents sur le véhicule, tels que les radios, gyrophares ou caméras. Enfin, la dernière section aborde l'utilisation prévue du véhicule, en demandant le type de mission (patrouilles, escorte, intervention rapide, etc.) et la zone d'activité (locale ou wilayale). Ce formulaire est donc un outil essentiel pour la régulation et le suivi des véhicules de gardiennage, garantissant ainsi la conformité aux normes de sécurité en vigueur.

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4013 سبتمبر 2026

…sont exactes, que le véhicule sera utilisé exclusivement dans le cadre des missions de sécurité autorisées, conformément à la réglementation .en vigueur, et j’assume l’entièr…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Déclaration d’un incident de déversement d’hydrocarbures en mer

Ce document est une déclaration formelle d'un incident de déversement d'hydrocarbures en mer, destiné principalement aux professionnels et aux autorités concernées par la gestion des incidents environnementaux marins. Il est conçu pour être utilisé par les armateurs, les patrons de navires, les services portuaires et d'autres entités impliquées dans la pêche et la protection de l'environnement marin. Le contenu du document comprend des sections spécifiques où l'utilisateur doit renseigner des informations cruciales telles que la date et le lieu de l'incident, le type de substance déversée, ainsi que la quantité estimée. Il permet également d'identifier la source du déversement, qu'il s'agisse d'un navire, d'une installation côtière ou d'un pipeline. Les utilisateurs devront également fournir des détails sur la manière dont l'incident a été détecté, que ce soit par une patrouille, un signalement tiers ou d'autres moyens. En outre, le document inclut des cases à cocher pour indiquer les organismes informés de l'incident, tels que la direction de la pêche, la direction de l'environnement, et d'autres autorités pertinentes. Ce formulaire est essentiel pour assurer une réponse rapide et efficace aux incidents de pollution marine, contribuant ainsi à la protection des écosystèmes marins et à la sécurité des activités de pêche. Il est donc crucial pour les utilisateurs de remplir ce document avec précision et de le soumettre aux autorités compétentes dans les meilleurs délais.

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3013 سبتمبر 2026

…Mesures immédiates prises Arrêt de la source ☐ Isolement de la zone ☐ Alerte aux navires voisins ☐ Prélèvement d’échantillons ☐ ..................................................... : Autres ☐…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de demande d’agrément d’un Responsable de la Sécurité de l’Information (RSI) dans un organisme public

Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné à désigner un Responsable de la Sécurité de l’Information (RSI) au sein d’un organisme public. Il s'adresse principalement aux responsables administratifs et aux directeurs d'établissements publics qui souhaitent officialiser la nomination d'un RSI, un rôle crucial pour assurer la sécurité des informations au sein de leur structure. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première partie est consacrée aux informations sur l'organisme demandeur, où il est nécessaire de fournir des détails tels que la dénomination officielle, la forme juridique de l'établissement (public, autorité réglementaire, etc.), ainsi que le secteur d'activité (administratif, communal, sanitaire, éducatif, économique, etc.). Des informations de contact comme l'adresse administrative, l'e-mail officiel et le numéro de téléphone sont également requises. La deuxième partie du formulaire se concentre sur le RSI proposé. Les candidats doivent y indiquer leur nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que leur numéro de carte d'identité nationale. De plus, il est demandé de fournir des informations sur leur e-mail professionnel, leur numéro de téléphone mobile, leur poste actuel, ainsi que leurs diplômes ou certifications pertinents. Une section est également dédiée à l'expérience en matière de sécurité de l'information, permettant d'évaluer les qualifications du candidat. Ce formulaire est donc un outil administratif essentiel pour les organismes publics souhaitant renforcer leur sécurité informatique en désignant un professionnel qualifié.

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4013 سبتمبر 2026

…Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Autorité Nationale de Cybersécurité ..................................................... : Wilaya Formulaire de demande d’…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire d’inventaire des affaires enregistrées et clôturées

Ce document est un formulaire d'inventaire destiné à la gestion des affaires enregistrées et clôturées au sein d'un service ou d'un établissement. Il est conçu pour être utilisé par les agents administratifs et les responsables de service qui ont besoin de suivre l'évolution des affaires traitées sur une période donnée. Le formulaire permet de consigner des informations essentielles telles que le numéro de l'affaire, la date d'enregistrement, l'objet de l'affaire, la situation actuelle, et la date de clôture. Les utilisateurs peuvent également y noter des observations pertinentes concernant chaque affaire. Ce document est structuré de manière à faciliter la saisie et la consultation des données, avec des cases à cocher pour indiquer si une affaire est encore enregistrée ou si elle a été clôturée. À la fin du formulaire, des sections sont réservées pour résumer le total des affaires enregistrées et clôturées durant la période spécifiée, ainsi que pour les affaires en cours de suivi. Cela permet une vue d'ensemble rapide et efficace de la gestion des affaires. Le formulaire inclut également des espaces pour les signatures de l'agent chargé de l'inventaire et du responsable hiérarchique, ce qui ajoute une dimension de responsabilité et de traçabilité. En somme, ce document est un outil pratique pour assurer une bonne gestion administrative et un suivi rigoureux des affaires traitées.

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3013 سبتمبر 2026

…: Établissement / Service Formulaire d’inventaire des affaires enregistrées et clôturées ___Période : du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 ..................................................... : Serv…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Réclamation contre un agent au centre d’enregistrement biométrique

Ce document est une réclamation officielle destinée à signaler un comportement inapproprié d'un agent travaillant dans un centre d'enregistrement biométrique. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont rencontré des problèmes lors de leurs démarches administratives liées à l'enregistrement biométrique, que ce soit pour obtenir une carte d'identité, un passeport ou un acte de naissance. Le formulaire commence par des informations générales sur l'identité du requérant, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que la qualité du demandeur (citoyen, demandeur de document, ou représentant d'établissement). Il inclut également des sections pour indiquer l'adresse et le numéro de téléphone du requérant, ainsi que des détails sur le lieu et la date des faits reprochés. Le document permet au citoyen de décrire précisément les circonstances de la réclamation, en mentionnant notamment le nom de l'agent concerné, si celui-ci est connu. Il offre des cases à cocher pour signaler des comportements spécifiques, tels que l'usage d'un langage inapproprié, un refus injustifié de service, ou encore des négligences dans le traitement de la demande. Enfin, la réclamation est adressée à des autorités compétentes, telles que le Président de l'APC, le Chef de la Daïra ou le Wali de la Wilaya, afin d'assurer un suivi approprié de la situation. Ce document est essentiel pour formaliser une plainte et demander une intervention sur des abus potentiels rencontrés dans le cadre des services biométriques.

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403 سبتمبر 2026

…: Nom de l’agent (si connu) À Monsieur le Président de l’APC / Chef de la Daïra / Wali de la Wilaya de .......... / Monsieur le Ministre de