Ce document est une autorisation d’activité récréative dans un parc public, destiné aux associations, clubs sportifs, établissements éducatifs, groupes de jeunes et autres entités souhaitant organiser des événements dans des espaces publics. Il fournit un cadre légal pour la tenu…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une autorisation d’activité récréative dans un parc public, destiné aux associations, clubs sportifs, établissements éducatifs, groupes de jeunes et autres entités souhaitant organiser des événements dans des espaces publics. Il fournit un cadre légal pour la tenue d'activités variées telles que des événements sportifs, culturels, artistiques ou environnementaux. Le document commence par des informations administratives essentielles, telles que le nom de la commune et le numéro d'autorisation, suivies de la date d'émission. Il inclut également des sections pour que l'organisateur indique son nom complet, son numéro d'enregistrement, son adresse et ses coordonnées. Cela permet d'identifier clairement l'entité responsable de l'événement. Ensuite, le formulaire demande des détails sur l'activité prévue, y compris le nom et la localisation du parc, le type d'activité (sportive, culturelle, artistique, environnementale, etc.), la date et l'heure de l'événement, ainsi que le nombre de participants attendus. De plus, le document aborde les équipements nécessaires sur site, comme la sonorisation, les tentes et les tables, et mentionne les conditions de sécurité requises, telles que l'assurance, la présence d'agents de sécurité et le contrôle sanitaire. Ce formulaire est crucial pour garantir que toutes les activités récréatives se déroulent de manière sécurisée et organisée, tout en respectant les réglementations locales. Il est donc essentiel pour toute entité souhaitant organiser un événement dans un parc public.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune : ..................................................... Wilaya N° de l’autorisation : PUBLIC-PARK-ACTIVITY-PERMIT-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025
Autorisation d’activité récréative dans un parc public 📄
: Suite à la demande présentée par Association ☐ Club sportif ☐ Établissement éducatif ☐ Groupe de jeunes ☐ Autre entité ☐ .................... : organisatrice ..................................................... : Nom complet / Nom de l’organisme ..................................................... : N° d’enregistrement / agrément ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone / E-mail Représentant légal : ..................................................... ..................................................... : Qualité
Et après étude du dossier organisationnel et sécuritaire, nous autorisons par la présente : l’organisation d’une activité récréative dans le parc public suivant
..................................................... : Nom du parc 🔹 ..................................................... : Localisation 🔹 Type d’activité : ☐ Sportive ☐ Culturelle ☐ Artistique ☐ Environnementale ☐ 🔹 Sensibilisation ☐ Mixte ............ Date de l’activité : ___ / ___ / 2025 Horaire : de ............ à 🔹 ............ : Nombre de participants prévu 🔹 Équipements sur site : ☐ Sonorisation ☐ Tentes ☐ Tables ☐ Bandes ☐ 🔹 .................... : Autres Conditions de sécurité : ☐ Assurance ☐ Présence d’agents de sécurité ☐ Contrôle sanitaire 🔹 ☐ Nettoyage post-activité
: Observations administratives 🔹
..................................................................................... .....................................................................................
: Validation 🔹
Cette autorisation est délivrée à titre provisoire et peut être retirée en cas de non-respect des .conditions réglementaires, de trouble à l’ordre public ou de nuisance environnementale
..................................................... : Fait à Le : ___ / ___ / 2025 Président de l’APC Cachet officiel Signature
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