Ce document est une demande d'autorisation pour l'utilisation d'un espace public en vue d'organiser une exposition. Destiné aux associations, entreprises, coopératives ou particuliers souhaitant réaliser des activités temporaires, il permet de formaliser la demande auprès des aut…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d'autorisation pour l'utilisation d'un espace public en vue d'organiser une exposition. Destiné aux associations, entreprises, coopératives ou particuliers souhaitant réaliser des activités temporaires, il permet de formaliser la demande auprès des autorités locales. Le formulaire comprend des sections à remplir concernant l'identité du demandeur, le statut juridique de l'organisme, ainsi que les coordonnées de contact. Les utilisateurs doivent spécifier le type d'activité envisagée, qu'elle soit culturelle, commerciale, artistique, de sensibilisation, caritative ou récréative. De plus, il est nécessaire d'indiquer les dates et horaires de l'événement, ainsi que le lieu précis de l'exposition, qu'il s'agisse d'une place publique, d'un jardin ou d'un trottoir. Le document exige également des informations sur le nombre de participants attendus et les mesures organisationnelles mises en place, telles que le respect des normes d'hygiène et la coordination avec les services de sécurité. Il est crucial de s'assurer que l'événement ne gêne pas la circulation. En remplissant ce formulaire, les demandeurs s'engagent à respecter les conditions d'utilisation de l'espace public et à garantir la sécurité des participants. Ce document est essentiel pour toute personne ou organisation souhaitant organiser un événement dans un espace public, en veillant à obtenir les autorisations nécessaires pour une bonne gestion de l'événement.
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2 صفحة · 2503 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ..................................................... : Commune / Daïra / Wilaya N° de la demande : PUBLIC-SPACE-USE-FOR-EXHIBITION-REQUEST-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025
Objet : Demande d’autorisation d’utilisation d’un espace public pour exposition 📄
Je soussigné(e), M./Mme : ....................................................., représentant(e) de ..................................................... : l’organisme Statut juridique : ☐ Association ☐ Entreprise ☐ Coopérative ☐ Particulier ☐ .................... : Autre Adresse : ..................................................... Téléphone : ..................................................... ..................................................... : E-mail
Sollicite l’autorisation d’utiliser un espace public pour organiser une exposition / activité temporaire : selon les détails suivants
Type d’activité : ☐ Culturelle ☐ Commerciale ☐ Artistique ☐ Sensibilisation ☐ 🔹 Caritative ☐ Récréative ..................................................... : Intitulé de l’activité 🔹 Dates proposées : du ___ / ___ / 2025 au ___ / ___ / 2025 🔹 ............ Horaires quotidiens : de ............ à 🔹 Espace demandé : ☐ Place publique ☐ Jardin ☐ Trottoir ☐ Espace communal ☐ 🔹 .................... : Autre ..................................................... : Localisation géographique 🔹 ............ : Nombre de participants / visiteurs prévu 🔹 : Mesures organisationnelles 🔹
Assurance accident ☐ Respect des normes d’hygiène ☐ Coordination avec les services de ☐ sécurité ☐ Mobilisation de bénévoles .................... : Ne pas gêner la circulation ☐ Respect du voisinage ☐ Autre ☐
: Pièces jointes 🔹
Copie de la pièce d’identité ☐ Statuts de l’organisme (le cas échéant) ☐ Programme de l’activité ☐ Plan de l’espace demandé ☐ Attestation d’assurance (le cas échéant) ☐ Accord préliminaire des partenaires (le cas échéant) ☐
: Engagement 🔹
Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur, à garantir la sécurité des participants,
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.à restituer l’espace dans son état initial après l’activité, et à fournir un rapport final sur demande
..................................................... : Fait à Le : ___ / ___ / 2025 ..................................................... : Nom complet : ..................................................... Qualité Signature et cachet officiel
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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