Ce document est un formulaire d’enregistrement destiné aux entrepreneurs souhaitant établir une activité de commerce électronique en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes physiques et morales qui souhaitent formaliser leur présence en ligne et se conformer aux exigen…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire d’enregistrement destiné aux entrepreneurs souhaitant établir une activité de commerce électronique en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes physiques et morales qui souhaitent formaliser leur présence en ligne et se conformer aux exigences réglementaires. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de collecter des informations détaillées sur le demandeur, telles que le nom complet, le statut juridique, le numéro de registre de commerce, et les coordonnées de contact. Une autre partie du formulaire est dédiée aux informations spécifiques concernant l'activité de commerce électronique. Les utilisateurs doivent indiquer le nom de leur boutique en ligne, l'adresse de leur site web, ainsi que le type de produits ou services qu'ils proposent, qu'il s'agisse de produits physiques, de services numériques ou de contenu éducatif. De plus, le formulaire demande des précisions sur les modes de paiement acceptés, comme le paiement à la livraison ou par virement bancaire, ainsi que sur les options de livraison, qu'elles soient internes ou via des partenaires de transport. Enfin, le document inclut une déclaration que le demandeur doit signer, affirmant son intention d'enregistrer son activité de commerce électronique. Ce formulaire est crucial pour toute personne souhaitant se lancer dans le commerce en ligne, car il permet de s'assurer que l'activité est conforme aux réglementations en vigueur et qu'elle est correctement enregistrée auprès des autorités compétentes.
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2 صفحة · 2332 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations Centre National du Registre du Commerce ..................................................... : Wilaya
Formulaire d’enregistrement de l’activité de commerce électronique
___N° de la demande : .......... / C.E / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom complet / Dénomination sociale - Statut : ☐ Personne physique ☐ Personne morale - ..................................................... : N° du registre du commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale - ..................................................... : Adresse légale - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
**: Informations sur l’activité électronique .2** ..................................................... : Nom de la boutique en ligne (si disponible) - ..................................................... .Adresse du site web : www - : Type de produits ou services proposés - Produits physiques ☐ Services numériques ☐ Contenu éducatif ☐ ☐ ..................................................... : Autres Mode de paiement : ☐ À la livraison ☐ Électronique ☐ Virement bancaire - Mode de livraison : ☐ Livraison interne ☐ Partenariat avec société de transport ☐ Retrait direct - Portée de l’activité : ☐ Locale ☐ Nationale ☐ Internationale -
**: Déclaration .3** Je soussigné déclare vouloir enregistrer l’activité de commerce électronique dans mon registre du commerce, et m’engage à respecter les lois en vigueur régissant cette activité, notamment en matière .de protection du consommateur, sécurité des transactions et transparence commerciale
**: Pièces jointes .4** Copie du registre du commerce ☐ Copie de la carte d’identité nationale ☐ Maquette ou description technique du site ☐ Déclaration de conformité à la loi sur le commerce électronique ☐ ..................................................... : Autres ☐
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du demandeur Signature
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Signature de l’agent chargé Cachet du CNRC
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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