Formulaire de demande d’agrément d’une boutique sur une plateforme nationale unifiée de commerce électronique

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations ..................................................... : Organisme compétent ..................................................... : Wilaya

Formulaire de demande d’agrément d’une boutique sur une plateforme nationale unifiée de commerce électronique

___N° de la demande : .......... / P.N / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom complet / Raison sociale - Statut : ☐ Personne physique ☐ Personne morale - ..................................................... : N° du registre du commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale - ..................................................... : Adresse légale - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -

**: Informations sur la boutique en ligne .2** ..................................................... : Nom de la boutique - ..................................................... .Adresse du site web : www - Type d’activité : ☐ Vente de biens ☐ Services ☐ Contenu numérique ☐ Abonnements - Public cible : ☐ Particuliers ☐ Entreprises ☐ Grand public - Portée de l’activité : ☐ Locale ☐ Nationale ☐ Internationale - Passerelle de paiement : ☐ SATIM ☐ Algérie Poste ☐ Banque électronique ☐ Autres - Mode de livraison : ☐ Interne ☐ Partenariat ☐ Retrait direct -

**: Justifications de la demande .3** Renforcement de la crédibilité ☐ Extension de la clientèle ☐ Conformité à la plateforme nationale ☐ Accès aux services unifiés de paiement et de livraison ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Pièces jointes .4** Copie du registre du commerce ☐ Description technique de la plateforme ou de l’application ☐ Politique de confidentialité et protection des données ☐ Exemple des conditions d’utilisation ☐ Déclaration de conformité à la loi sur le commerce électronique ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Engagement .5**

Je certifie que la boutique en ligne proposée respecte les exigences techniques et légales requises, et j’accepte son intégration à la plateforme nationale unifiée conformément aux réglementations en .vigueur, avec mise à jour des données en cas de modification

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du demandeur Signature Signature de l’organisme compétent Cachet de l’autorité