Ce document est une demande d’agrément pour un agent d’exportation international, destiné aux entreprises souhaitant étendre leurs activités à l’étranger. Il s'adresse principalement aux responsables d'entreprises algériennes qui envisagent de nommer un agent pour représenter leu…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d’agrément pour un agent d’exportation international, destiné aux entreprises souhaitant étendre leurs activités à l’étranger. Il s'adresse principalement aux responsables d'entreprises algériennes qui envisagent de nommer un agent pour représenter leurs intérêts commerciaux sur les marchés internationaux. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, les informations sur l'entreprise algérienne doivent être fournies, telles que la dénomination commerciale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées professionnelles. Ensuite, le document requiert des détails concernant l'agent d'exportation proposé, incluant son nom ou celui de son entreprise, le pays d'origine, l'adresse complète, et, si disponible, son numéro d'enregistrement commercial ou fiscal. Il est également nécessaire de préciser le domaine de représentation de l'agent, que ce soit pour la commercialisation, la contractualisation, la logistique, ou d'autres domaines pertinents. La durée souhaitée de l'agrément doit être indiquée, avec des options allant d'un à deux ans, ou d'autres durées selon les besoins de l'entreprise. De plus, le document demande des informations sur les produits concernés par l'exportation ainsi que les pays ou zones ciblés pour ces activités. Enfin, il est requis de joindre une copie du contrat lié à l'agent d'exportation. Ce document est crucial pour formaliser la relation entre l'entreprise et l'agent d'exportation, garantissant ainsi une représentation légale et conforme aux réglementations commerciales en vigueur.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations ..................................................... : Wilaya ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20
Objet : Demande d’agrément d’un agent d’exportation international 📄
J’ai l’honneur de solliciter, par la présente, l’agrément d’un agent d’exportation international pour .représenter notre entreprise à l’étranger, conformément à la réglementation commerciale en vigueur
: Informations sur l’entreprise algérienne 🔹
..................................................... : Dénomination commerciale / entreprise - .................... : Forme juridique : ☐ Société ☐ Entreprise individuelle ☐ Coopérative ☐ Autre - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
: Informations sur l’agent d’exportation 🔹
..................................................... : Nom / entreprise - ..................................................... : Pays - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° d’enregistrement commercial / fiscal (si disponible) - ..................................................... : Téléphone / E-mail - Domaine de représentation : ☐ Commercialisation ☐ Contractualisation ☐ Logistique ☐ - .................... : Autre
Durée souhaitée de l’agrément : ............ (☐ 1 an ☐ 2 ans ☐ Autre) 🔹 ..................................................... : Produits concernés par l’exportation 🔹 ..................................................... : Pays ou zones ciblés 🔹
: Pièces jointes 🔹
Copie du contrat de représentation ou de mandat commercial ☐ Copie du registre de commerce de l’entreprise algérienne ☐ Copie de la pièce d’identité ou de l’enregistrement du représentant étranger ☐ Attestation d’enregistrement en tant qu’exportateur ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Déclaration 🔹
Je certifie que les informations fournies sont exactes, que l’agent mentionné représentera notre entreprise dans un cadre légal et transparent, et m’engage à notifier tout changement contractuel aux
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.services compétents
.Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet .....................................................
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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