Formulaire de demande d’agrément d’un système de gestion électronique des documents (GED)

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Ministère des Finances / Autorité de régulation des services numériques ..................................................... : Wilaya

Formulaire de demande d’agrément d’un système de gestion électronique des documents (GED)

___N° de la demande : .......... / G.E.D / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom commercial / Dénomination - Forme juridique : ☐ Établissement public ☐ Société ☐ Autorité réglementaire ☐ Autres - ..................................................... : N° du registre du commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale - ..................................................... : E-mail officiel - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : Représentant légal -

**: Informations sur le système proposé .2** ..................................................... : Nom du système ou de l’application - Type de système : ☐ Interne ☐ Cloud ☐ Hybride - ..................................................... : Langage ou plateforme - .......... : Nombre d’utilisateurs prévus - .......... : Nombre de documents gérés annuellement - Public bénéficiaire : ☐ Agents ☐ Administrations ☐ Citoyens ☐ Autres -

**: Fonctions principales du système .3** Archivage automatique des documents ☐ Classement et récupération ☐ Gestion des autorisations d’accès ☐ Suivi des modifications et versions ☐ Signature électronique et traçabilité ☐ Intégration avec d’autres systèmes ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Sécurité et conformité .4** Chiffrement des documents et des données ☐ Journal d’audit des opérations ☐ Conformité à la loi sur les archives nationales ☐ Conformité à la loi sur la protection des données personnelles ☐ Politique de confidentialité publiée ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Pièces jointes .5** Description technique détaillée du système ☐ Maquette ou interface utilisateur ☐ Plan de gestion des risques ☐ Politique de protection des données ☐ Attestation de sécurité (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Engagement .6** Nous déclarons que le système GED proposé respecte toutes les normes légales et techniques en vigueur en Algérie. Nous acceptons toute révision réglementaire ou technique et nous nous .engageons à fournir des rapports périodiques à l’autorité compétente après l’agrément

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du représentant légal ..................................................... : Fonction Signature Signature de l’autorité compétente Cachet de l’entreprise