Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation pour l'utilisation d'une passerelle nationale de paiement électronique en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux entrepreneurs souhaitant intégrer des solutions de paiement électronique dans le…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation pour l'utilisation d'une passerelle nationale de paiement électronique en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux entrepreneurs souhaitant intégrer des solutions de paiement électronique dans leurs activités commerciales. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur le demandeur, la plateforme ou l'activité en ligne, ainsi que sur la passerelle de paiement envisagée. Dans la première partie, le demandeur doit fournir des informations personnelles ou professionnelles, telles que le nom complet, le statut juridique (personne physique ou morale), le numéro du registre de commerce, ainsi que les coordonnées légales, y compris l'adresse, le téléphone et l'e-mail. La deuxième section se concentre sur la plateforme ou l'activité en ligne, où le demandeur doit indiquer le nom de la boutique ou de la plateforme, l'adresse du site web, le type d'activité (vente de biens, prestation de services, abonnements numériques, etc.) et le public cible (particuliers, entreprises, grand public). Il est également nécessaire de préciser la portée de l'activité, qu'elle soit locale, nationale ou internationale. Enfin, le formulaire demande des détails sur la passerelle de paiement souhaitée, y compris le nom de la passerelle (comme SATIM ou Algérie Poste) et le type de connexion. Ce document est essentiel pour toute entreprise souhaitant se conformer aux réglementations en matière de paiement électronique et faciliter les transactions en ligne.
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2 صفحة · 3000 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances / Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations ..................................................... : Organisme compétent ..................................................... : Wilaya
Formulaire de demande d’autorisation d’utilisation d’une passerelle nationale de paiement électronique
___N° de la demande : .......... / P.E / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom complet / Raison sociale - Statut : ☐ Personne physique ☐ Personne morale - ..................................................... : N° du registre du commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale - ..................................................... : Adresse légale - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
**: Informations sur la plateforme ou l’activité en ligne .2** ..................................................... : Nom de la boutique ou plateforme - ..................................................... .Adresse du site web : www - Type d’activité : ☐ Vente de biens ☐ Prestation de services ☐ Abonnements numériques ☐ Autres - Public cible : ☐ Particuliers ☐ Entreprises ☐ Grand public - Portée de l’activité : ☐ Locale ☐ Nationale ☐ Internationale -
**: Informations sur la passerelle de paiement demandée .3** Nom de la passerelle : ☐ SATIM ☐ Algérie Poste ☐ Banque électronique agréée ☐ Autres - Type de connexion souhaitée : ☐ API directe ☐ Via un prestataire technique ☐ Via une plateforme - prête à l’emploi Type de transactions : ☐ Paiement immédiat ☐ Abonnements périodiques ☐ Facturation - électronique ..................................................... : Devise utilisée : ☐ Dinar algérien ☐ Autres -
**: Justifications de la demande .4** Facilitation des transactions commerciales ☐ Garantie de paiement sécurisé ☐ Extension de l’activité numérique ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Pièces jointes .5** Copie du registre du commerce ☐ Description technique de la plateforme ou de l’application ☐ Politique de protection des données et des transactions ☐
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Exemple des conditions d’utilisation ☐ Déclaration de conformité à la loi sur le commerce électronique et le paiement en ligne ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement .6** Je m’engage à utiliser la passerelle de paiement électronique conformément à la législation algérienne, à garantir la protection des données des utilisateurs, à ne pas exploiter le système pour .des activités illégales, et à mettre à jour régulièrement les informations techniques et commerciales
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du demandeur Signature Signature de
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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