Ce document est un formulaire de demande d’autorisation destiné à ceux qui souhaitent exercer l’activité de pose de plaques d’immatriculation en Algérie. Il s'adresse principalement aux particuliers et aux entreprises qui souhaitent se conformer aux exigences légales pour débuter…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de demande d’autorisation destiné à ceux qui souhaitent exercer l’activité de pose de plaques d’immatriculation en Algérie. Il s'adresse principalement aux particuliers et aux entreprises qui souhaitent se conformer aux exigences légales pour débuter cette activité. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur le demandeur, qu'il soit une personne physique ou morale. Dans la première partie, le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Pour les entreprises, des informations sur le registre de commerce sont également requises. La seconde partie du formulaire se concentre sur l'activité demandée. Le demandeur doit indiquer le type de plaques à poser, que ce soit pour des voitures ou des motos, ainsi que des détails sur le local d'activité et le nombre d'employés prévus. Une date de début d'activité est également à préciser. Enfin, le formulaire exige la soumission de pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale ou du registre de commerce, afin de valider la demande. Ce document est essentiel pour garantir que l'activité de pose de plaques d’immatriculation se déroule dans le respect des réglementations en vigueur.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Direction de la réglementation et des affaires générales / Direction des transports
Formulaire de demande d’autorisation pour l’activité de pose de plaques d’immatriculation
......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur .1** Personne physique ☐ Personne morale (entreprise) ☐
..................................................... : Nom et prénom / Dénomination - Date et lieu de naissance (pour les personnes physiques) : ___ / ___ / 19___ - ..................................................... : à ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce - Adresse complète : ..................................................... – - ..................................................... : Commune : ..................................................... – Wilaya ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
**: Informations sur l’activité demandée .2** Type d’activité : ☐ Pose de plaques pour voitures ☐ Pose de plaques pour motos - ..................................................... : Local d’activité - ..................................................... : N° du registre de commerce (le cas échéant) - ___Date prévue de début d’activité : ___ / ___ / 20 - ......................... : Nombre d’employés prévu -
**: Pièces jointes .3** Copie de la carte d’identité nationale ou du registre de commerce ☐ Attestation de résidence ou contrat de location du local ☐ Attestation de conformité technique du local (protection civile ou commune) ☐ Extrait du casier judiciaire (pour les personnes physiques) ☐ Copie du modèle de plaque agréé ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Déclaration .4** Je déclare assumer l’entière responsabilité légale des informations fournies, et m’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la pose de plaques d’immatriculation, en attendant .l’autorisation des autorités compétentes avant de démarrer l’activité
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature ..................................................... : Nom / Dénomination
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