Ce document est une demande d’agrément pour l’activité de fabrication de plaques d’immatriculation, destiné aux personnes physiques et morales souhaitant exercer cette activité en Algérie. Il s’adresse principalement aux entrepreneurs et aux entreprises qui souhaitent obtenir l’a…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d’agrément pour l’activité de fabrication de plaques d’immatriculation, destiné aux personnes physiques et morales souhaitant exercer cette activité en Algérie. Il s’adresse principalement aux entrepreneurs et aux entreprises qui souhaitent obtenir l’autorisation légale pour produire des plaques d’immatriculation pour véhicules, motos, ainsi que des plaques spéciales telles que diplomatiques ou temporaires. Le contenu de ce formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d’abord, il demande des informations sur le demandeur, y compris le nom, la qualité (personne physique ou morale), et les coordonnées complètes, telles que l’adresse, le numéro de téléphone et l’e-mail. Ensuite, il nécessite des détails sur l’activité envisagée, notamment le type de plaques à fabriquer et l’adresse du local d’activité. Le document exige également des informations sur le nombre d’employés prévus et la date de début d’activité. En outre, plusieurs pièces jointes sont requises pour compléter la demande, telles qu’une copie de la carte d’identité nationale ou du registre de commerce, une attestation de conformité technique du local, un extrait de casier judiciaire, ainsi qu’un échantillon du modèle de plaque proposé conforme aux normes légales. Ce formulaire est crucial pour assurer que les activités de fabrication de plaques d’immatriculation respectent les réglementations en vigueur et garantissent la sécurité et la conformité des produits fabriqués. Il est donc essentiel pour les entrepreneurs de le remplir avec soin et de fournir tous les documents nécessaires pour obtenir l’agrément.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Direction de la réglementation et des affaires générales / Direction des transports
Demande d’agrément pour l’activité de fabrication de plaques d’immatriculation
......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom / Dénomination Qualité : ☐ Personne physique ☐ Personne morale (entreprise) ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce Adresse complète : ..................................................... – ..................................................... : Commune : ..................................................... – Wilaya ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
: Demande respectueusement l’agrément pour exercer l’activité suivante Fabrication de plaques pour voitures ☐ Fabrication de plaques pour motos ☐ Fabrication de plaques spéciales (diplomatiques, temporaires, d’essai…) ☐
**: Local d’activité** ..................................................... : Adresse ..................................................... : N° du registre de commerce ___Date prévue de début d’activité : ___ / ___ / 20 ......................... : Nombre d’employés prévu
**: Pièces jointes** Copie de la carte d’identité nationale ou du registre de commerce ☐ Attestation de conformité technique du local ☐ Extrait du casier judiciaire ☐ Échantillon du modèle de plaque proposé (conforme aux normes légales) ☐ Rapport technique détaillant les étapes de fabrication et les matériaux utilisés ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Déclaration** Je déclare assumer l’entière responsabilité légale des informations fournies, et m’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la fabrication de plaques d’immatriculation, en attendant .l’autorisation des autorités compétentes avant de démarrer l’activité
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature ..................................................... : Nom / Dénomination
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