Ce document est un formulaire destiné à la demande d'agrément pour l'activité de fabrication de plaques d'immatriculation. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux entreprises souhaitant se lancer dans ce secteur spécifique en Algérie. Le formulaire est structuré pour…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à la demande d'agrément pour l'activité de fabrication de plaques d'immatriculation. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux entreprises souhaitant se lancer dans ce secteur spécifique en Algérie. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, qu'il soit une personne physique ou morale. Les sections du formulaire incluent des détails sur l'identité du demandeur, tels que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Il demande également des précisions sur l'activité envisagée, notamment le type de plaques à fabriquer, qu'il s'agisse de plaques pour voitures ou pour motos. De plus, le formulaire requiert des informations sur le local de production et le numéro du registre de commerce, ainsi que la date prévue de début d'activité et le nombre d'employés projetés. Enfin, le document mentionne les pièces justificatives à fournir, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale ou du registre de commerce, et d'autres attestations nécessaires pour compléter la demande. Ce formulaire est donc un outil clé pour les acteurs souhaitant se conformer aux exigences réglementaires pour exercer légalement cette activité en Algérie.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Direction de la réglementation et des affaires générales / Direction des transports
Formulaire de demande d’agrément pour l’activité de fabrication de plaques d’immatriculation
......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur .1** Personne physique ☐ Personne morale (entreprise) ☐
..................................................... : Nom et prénom / Dénomination - Date et lieu de naissance (pour les personnes physiques) : ___ / ___ / 19___ - ..................................................... : à ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce - Adresse complète : ..................................................... – - ..................................................... : Commune : ..................................................... – Wilaya ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
**: Informations sur l’activité demandée .2** Type d’activité : ☐ Fabrication de plaques pour voitures ☐ Fabrication de plaques pour motos - ..................................................... : Local de production - ..................................................... : N° du registre de commerce - ___Date prévue de début d’activité : ___ / ___ / 20 - ......................... : Nombre d’employés prévu -
**: Pièces jointes .3** Copie de la carte d’identité nationale ou du registre de commerce ☐ Attestation de conformité technique du local (protection civile ou commune) ☐ Extrait du casier judiciaire (pour les personnes physiques) ☐ Échantillon du modèle de plaque proposé (conforme aux normes légales) ☐ Rapport technique détaillant les étapes de fabrication et les matériaux utilisés ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Déclaration .4** Je déclare assumer l’entière responsabilité légale des informations fournies, et m’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la fabrication de plaques d’immatriculation, en attendant .l’autorisation des autorités compétentes avant de démarrer l’activité
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature ..................................................... : Nom / Dénomination
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