Ce document est une demande de modification des informations relatives à une activité de commerce électronique. Destiné aux entrepreneurs et aux responsables d'entreprises, il permet de mettre à jour des données essentielles concernant leur activité en ligne. Le formulaire est st…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande de modification des informations relatives à une activité de commerce électronique. Destiné aux entrepreneurs et aux responsables d'entreprises, il permet de mettre à jour des données essentielles concernant leur activité en ligne. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, chacune visant à recueillir des informations précises sur le demandeur et son activité. Dans la première partie, les informations sur le demandeur sont requises, incluant le nom complet ou la raison sociale, le statut juridique (personne physique ou morale), ainsi que des détails d'identification tels que le numéro du registre de commerce et le numéro d'identification fiscale. Cette section vise à établir l'identité de l'entreprise et à garantir la légitimité de la demande. La deuxième partie se concentre sur les informations avant modification, demandant des détails sur le nom de la boutique ou de la plateforme, l'adresse du site web, le type d'activité (vente de biens, services ou contenu numérique) et la portée de l'activité (locale, nationale ou internationale). Cette section est cruciale pour comprendre le cadre opérationnel de l'entreprise avant les modifications. Enfin, la dernière partie permet de spécifier les modifications demandées, telles que le changement de nom commercial, l'adresse du site web, ou la portée de l'activité. Ce document est essentiel pour toute entreprise souhaitant adapter son activité de commerce électronique aux évolutions du marché ou à ses propres besoins stratégiques.
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2 صفحة · 2883 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations ..................................................... : Organisme compétent ..................................................... : Wilaya
Demande de modification des informations de l’activité de commerce électronique
___N° de la demande : .......... / M.A / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom complet / Raison sociale - Statut : ☐ Personne physique ☐ Personne morale - ..................................................... : N° du registre du commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale - ..................................................... : Adresse légale - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
**: Informations avant modification .2** ..................................................... : Nom de la boutique ou plateforme - ..................................................... .Adresse du site web : www - Type d’activité : ☐ Vente de biens ☐ Services ☐ Contenu numérique - Portée de l’activité : ☐ Locale ☐ Nationale ☐ Internationale - ........................ : Passerelle de paiement : ☐ SATIM ☐ Algérie Poste ☐ Autres -
**: Modifications demandées .3** ..................................................... : Changement du nom commercial en ☐ ..................................................... .Modification de l’adresse du site en : www ☐ Changement de la portée en : ☐ Locale ☐ Nationale ☐ Internationale ☐ Changement du type d’activité en : ☐ Vente ☐ Services numériques ☐ Abonnements ☐ Changement de la passerelle de paiement en : ☐ SATIM ☐ Algérie Poste ☐ Autre ☐ .................... : banque ..................................................... : Autres ☐
**: Justifications de la modification .4** ..................................................... - ..................................................... - ..................................................... -
**: Pièces jointes .5** Copie du registre du commerce ☐ Copie des modifications techniques ou contractuelles ☐ Capture d’écran de la plateforme modifiée (si disponible) ☐ Déclaration de conformité aux nouvelles dispositions ☐
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..................................................... : Autres ☐
**: Engagement .6** Je certifie que les informations modifiées sont exactes et conformes à l’activité réelle, et j’accepte la mise à jour de mes données auprès des autorités compétentes conformément à la législation en .vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du demandeur Signature Signature de l’organisme compétent Cachet de l’autorité
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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