Ce document est une demande d'autorisation pour l'ouverture d'une boutique en ligne, destiné aux entrepreneurs et aux entreprises souhaitant établir une présence commerciale sur Internet. Il s'adresse principalement aux particuliers et aux sociétés qui envisagent de vendre des pr…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d'autorisation pour l'ouverture d'une boutique en ligne, destiné aux entrepreneurs et aux entreprises souhaitant établir une présence commerciale sur Internet. Il s'adresse principalement aux particuliers et aux sociétés qui envisagent de vendre des produits ou des services en ligne. Le formulaire contient plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il requiert des informations sur le demandeur, telles que le nom complet, la raison sociale, le statut juridique (particulier, société, coopérative, etc.), ainsi que des détails d'identification comme le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale. L'adresse complète, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail du demandeur sont également demandés, ainsi qu'un site web proposé pour la boutique en ligne. Ensuite, le document aborde les informations relatives à l'activité en ligne. Cela inclut le type de produits ou services que le demandeur souhaite proposer, avec des options telles que les vêtements, l'électronique, les livres, les services numériques, et plus encore. Il est également nécessaire de préciser les modes de paiement acceptés et les méthodes de livraison envisagées, qu'elles soient internes ou en partenariat avec des sociétés de transport. Enfin, le formulaire demande des justifications pour la demande ainsi que des pièces jointes nécessaires pour compléter le dossier. Ce document est crucial pour toute personne ou entité souhaitant se lancer dans le commerce en ligne en Algérie, car il formalise le processus d'autorisation et assure la conformité avec les réglementations en vigueur.
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2 صفحة · 2505 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations ..................................................... : Direction du commerce de la wilaya de
Demande d’autorisation d’ouverture d’une boutique en ligne
___N° de la demande : .......... / B.E / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom complet / Raison sociale - Statut : ☐ Particulier ☐ Société ☐ Coopérative ☐ Autres - ..................................................... : N° du registre de commerce (si disponible) - ..................................................... : N° d’identification fiscale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail - ..................................................... .Site web proposé : www -
**: Informations sur l’activité en ligne .2** : Type de produits ou services proposés - : Vêtements ☐ Électronique ☐ Livres ☐ Services numériques ☐ Produits alimentaires ☐ Autres ☐ ..................................................... Mode de paiement : ☐ Espèces à la livraison ☐ Virement bancaire ☐ Carte électronique ☐ Autres - Mode de livraison : ☐ Livraison interne ☐ Partenariat avec société de transport ☐ Retrait direct - Portée de l’activité : ☐ Locale ☐ Nationale ☐ Internationale -
**: Justifications de la demande .3** ..................................................... - ..................................................... - ..................................................... -
**: Pièces jointes .4** Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie du registre de commerce ou attestation d’activité ☐ Maquette ou description technique de la boutique ☐ Déclaration de conformité à la loi sur le commerce électronique ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement .5** Je m’engage à utiliser la boutique en ligne dans un cadre légal et éthique, à respecter les règles de protection du consommateur, à ne pas publier de contenu contraire à la législation en vigueur, et à .mettre à jour les informations de l’activité en cas de modification
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20
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..................................................... : Nom du demandeur Signature Signature de l’administration Cachet de la direction
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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