Demande d’autorisation d’ouverture d’un bureau de représentation d’une société étrangère

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce / Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Wilaya

Objet : Demande d’autorisation d’ouverture d’un bureau de représentation d’une société étrangère 📄

J’ai l’honneur de solliciter, par la présente, l’autorisation d’ouvrir un bureau de représentation pour le compte d’une société étrangère, conformément aux dispositions de la loi n° 16-09 relative à l’investissement, et ce dans le but de représenter les intérêts de la société mère sans exercer .d’activité commerciale ou productive sur le territoire national

: Informations sur la société étrangère 🔹

..................................................... : Dénomination commerciale - .................... : Forme juridique : ☐ SPA ☐ SARL ☐ Autre - ..................................................... : Pays d’origine - ..................................................... : N° d’enregistrement commercial à l’étranger - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone / Fax - ..................................................... : E-mail - ..................................................... : Site web (si disponible) -

: Informations sur le bureau de représentation 🔹

..................................................... : Adresse proposée - ..................................................... : Nom du représentant légal en Algérie - ..................................................... : Nationalité - ..................................................... : N° du passeport / carte d’identité - Nature des missions : ☐ Veille de marché ☐ Coordination commerciale ☐ Service après- - .................... : vente ☐ Autre Durée souhaitée de l’activité représentative : ............ années - ............ : Nombre d’employés prévus -

: Pièces jointes 🔹 Copie du registre de commerce de la société mère ☐ Copie des statuts de la société ☐ Mandat officiel du représentant légal en Algérie ☐ Contrat de location ou justificatif du siège du bureau ☐ Copie du passeport du représentant légal ☐ Attestation de non-exercice d’activité commerciale ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je vous prie de bien vouloir étudier ma demande et m’accorder l’autorisation légale d’ouverture du bureau de représentation, avec engagement total au respect de la législation algérienne relative à .l’investissement étranger

.Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées

Signature .....................................................