Ce document est une demande d'autorisation d'exportation d'un produit algérien vers l'étranger, destinée aux entreprises souhaitant exporter leurs produits. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux responsables d'entreprises qui souhaitent se conformer aux réglementat…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d'autorisation d'exportation d'un produit algérien vers l'étranger, destinée aux entreprises souhaitant exporter leurs produits. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux responsables d'entreprises qui souhaitent se conformer aux réglementations en matière d'exportation. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui doivent être remplies pour obtenir l'autorisation nécessaire. Dans la première partie, les informations sur l'entreprise sont requises, notamment la dénomination commerciale, la forme juridique (société, entreprise individuelle, coopérative, etc.), ainsi que les coordonnées de contact comme l'adresse professionnelle et le numéro de téléphone. Ensuite, le document demande des détails spécifiques sur le produit à exporter. Cela inclut le nom du produit, le secteur d'activité (industriel, agricole, artisanal, agroalimentaire, etc.), une description succincte du produit, la quantité destinée à l'exportation et le pays de destination. Le mode de transport prévu (maritime, aérien ou terrestre) doit également être précisé, ainsi que la date prévue d'exportation. Enfin, le formulaire mentionne les pièces jointes nécessaires pour compléter la demande, telles que le certificat d'origine, le certificat de conformité ou d'analyse, la facture commerciale, ainsi que le contrat d'exportation ou le bon de commande. En résumé, ce document est crucial pour les entreprises algériennes qui souhaitent se lancer dans l'exportation, en leur fournissant un cadre structuré pour formaliser leur demande d'autorisation.
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2 صفحة · 2335 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations ..................................................... : Wilaya ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20
Objet : Demande d’autorisation d’exportation d’un produit algérien vers l’étranger 📄
J’ai l’honneur de solliciter, par la présente, une autorisation pour exporter le produit algérien suivant : vers l’étranger
: Informations sur l’entreprise 🔹
..................................................... : Dénomination commerciale / Entreprise - .................... : Forme juridique : ☐ Société ☐ Entreprise individuelle ☐ Coopérative ☐ Autre - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
: Informations sur le produit 🔹
..................................................... : Nom du produit - .................... : Secteur : ☐ Industriel ☐ Agricole ☐ Artisanal ☐ Agroalimentaire ☐ Autre - ..................................................... : Description succincte - ..................................................... : Quantité destinée à l’export - ..................................................... : Pays de destination - Mode de transport : ☐ Maritime ☐ Aérien ☐ Terrestre - ___Date prévue d’exportation : ___ / ___ / 20 -
: Pièces jointes 🔹
Certificat d’origine ☐ Certificat de conformité ou d’analyse ☐ Facture commerciale ☐ Contrat d’exportation ou bon de commande ☐ Fiche technique du produit ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Déclaration 🔹
Je certifie que le produit mentionné ci-dessus est d’origine algérienne, conforme aux exigences d’exportation, et m’engage à respecter la réglementation commerciale et douanière en vigueur, ainsi .qu’à fournir les documents requis sur demande
.Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées
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..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet .....................................................
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