Ce document est une demande d'agrément pour une plateforme numérique de vente en ligne, destiné aux entrepreneurs et aux entreprises souhaitant établir ou régulariser leur activité de commerce électronique en Algérie. Il s'adresse principalement aux particuliers, sociétés, et coo…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d'agrément pour une plateforme numérique de vente en ligne, destiné aux entrepreneurs et aux entreprises souhaitant établir ou régulariser leur activité de commerce électronique en Algérie. Il s'adresse principalement aux particuliers, sociétés, et coopératives qui souhaitent opérer dans le domaine du commerce numérique. Le formulaire contient plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations sur le demandeur, où il est nécessaire de fournir des détails tels que le nom complet, la raison sociale, le statut juridique (particulier, société, coopérative, etc.), ainsi que des informations administratives comme le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale. La deuxième section se concentre sur la plateforme numérique elle-même. Les demandeurs doivent indiquer le nom de la plateforme, l'adresse du site web, le type d'activité (vente de biens, prestation de services, contenu numérique, etc.), et le public cible (particuliers, entreprises, grand public). De plus, il est demandé de préciser la portée de l'activité (locale, nationale, internationale) ainsi que les modes de paiement et de livraison proposés. Enfin, une section est réservée aux justifications de la demande, où le demandeur doit démontrer la conformité de sa plateforme avec les réglementations en vigueur. Ce document est donc crucial pour toute personne ou entité souhaitant se lancer dans le commerce en ligne en Algérie, en assurant que toutes les conditions légales sont respectées.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations ..................................................... : Organisme compétent ..................................................... : Wilaya
Demande d’agrément d’une plateforme numérique de vente en ligne
___N° de la demande : .......... / P.N / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom complet / Raison sociale - Statut : ☐ Particulier ☐ Société ☐ Coopérative ☐ Autres - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale - ..................................................... : Adresse légale - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
**: Informations sur la plateforme numérique .2** ..................................................... : Nom de la plateforme - ..................................................... .Adresse du site web : www - Type d’activité : ☐ Vente de biens ☐ Prestation de services ☐ Contenu numérique ☐ Autres - Public cible : ☐ Particuliers ☐ Entreprises ☐ Grand public - Portée de l’activité : ☐ Locale ☐ Nationale ☐ Internationale - Modes de paiement : ☐ À la livraison ☐ Électronique ☐ Virement bancaire - Modes de livraison : ☐ Livraison interne ☐ Partenariat avec sociétés de transport ☐ Retrait direct -
**: Justifications de la demande .3** Conformité légale - Facilitation des transactions numériques - Renforcement de la confiance du consommateur - ..................................................... : Autres -
**: Pièces jointes .4** Copie du registre de commerce ☐ Description technique de la plateforme (structure, fonctionnalités, sécurité) ☐ Politique de confidentialité et protection des données ☐ Exemple des conditions d’utilisation ☐ Déclaration de conformité à la loi sur le commerce électronique ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement .5** Je certifie que la plateforme numérique proposée respecte les exigences techniques et légales en vigueur, et je m’engage à mettre à jour les informations en cas de modification, à respecter les droits
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.du consommateur, et à ne pas publier de contenu contraire à la législation algérienne
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du demandeur Signature Signature de l’organisme compétent Cachet de l’autorité
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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