Demande d’ouverture d’une succursale commerciale à l’étranger

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations ..................................................... : Wilaya ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20

Objet : Demande d’ouverture d’une succursale commerciale à l’étranger 📄

J’ai l’honneur de solliciter, par la présente, l’autorisation officielle d’ouvrir une succursale commerciale de notre entreprise en ....................................................., dans le cadre de l’expansion de nos activités et du renforcement de la présence des produits algériens sur les marchés .internationaux

: Informations sur l’entreprise mère 🔹

..................................................... : Dénomination commerciale - .................... : Forme juridique : ☐ SARL ☐ Entreprise individuelle ☐ Autre - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - Secteur d’activité : ☐ Industriel ☐ Commercial ☐ Services ☐ Tourisme ☐ Artisanat ☐ - .................... : Autre

: Informations sur la succursale projetée 🔹

..................................................... : Pays - ..................................................... : Ville - ..................................................... : Adresse proposée (si disponible) - Type d’activité : ☐ Représentation commerciale ☐ Distribution ☐ Vente directe ☐ - .................... : Services ☐ Autre ..................................................... : Partenaire local (si disponible) - ___Date de démarrage prévue : ___ / ___ / 20 -

: Pièces jointes 🔹

Copie du registre de commerce ☐ Statuts de l’entreprise ☐ Fiche technique de l’activité ☐ Étude de faisabilité préliminaire ☐ Copie du contrat de partenariat ou protocole d’accord (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Déclaration 🔹

Je m’engage à respecter la législation algérienne et internationale en matière d’activité commerciale,

à coopérer avec les services diplomatiques algériens à l’étranger, et à représenter dignement le .produit national

.Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées

Signature et cachet .....................................................