Demande de gestion d’un bien waqf au profit d’une entité caritative

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service des Wakfs

Demande de gestion d’un bien waqf au profit d’une entité caritative ___N° de la demande : .......... / G.C / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

___________ À Monsieur le Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya de

Nous avons l’honneur de solliciter une autorisation pour gérer le bien waqf décrit ci-dessous au profit d’une entité à vocation caritative, dans le cadre du soutien à l’action sociale et conformément .à la loi n° 01-07 relative au waqf

**: Informations sur le bien waqf** Type de bien : ☐ Terrain ☐ Bâtiment ☐ Local commercial ☐ - ..................................................... : Autre ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° du waqf (si disponible) - ..................................................... : Superficie ou volume - Situation juridique : ☐ Documenté ☐ Non documenté ☐ En cours de régularisation - Vocation actuelle : ☐ Non exploité ☐ Activité religieuse ☐ Autre -

**: Entité caritative bénéficiaire** ..................................................... : Nom complet - Statut juridique : ☐ Association ☐ Fondation ☐ Comité ☐ Autre - ..................................................... : N° d’agrément ou d’enregistrement - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -

**: Objet de la gestion** Centre d’accueil ou d’hébergement ☐ Restaurant caritatif ☐ Centre de formation ou de soutien psychologique ☐ Activité solidaire saisonnière ☐ ..................................................... : Autre ☐

**: Durée de gestion demandée** ___Temporaire – du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 ☐ Permanente – dans le cadre d’une convention officielle renouvelable ☐

**: Pièces jointes** Copie de la pièce d’identité ou de l’agrément de l’entité ☐

Fiche technique du bien ☐ Projet d’activité proposée ☐ Procès-verbal de réunion de l’entité propriétaire ou supervisant ☐ ..................................................... : Autres ☐

Nous nous engageons à utiliser le bien dans un cadre légal et conforme à sa vocation waqf, à le .préserver, et à coordonner avec vos services à toutes les étapes de la gestion

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du demandeur Cachet de l’entité caritative ou supervisant