Ce document est une demande de remboursement des droits de douane après réexportation, destiné aux opérateurs économiques qui ont acquitté des droits de douane lors de l'importation de marchandises qui ont ensuite été réexportées. Il s'adresse principalement aux entreprises et au…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande de remboursement des droits de douane après réexportation, destiné aux opérateurs économiques qui ont acquitté des droits de douane lors de l'importation de marchandises qui ont ensuite été réexportées. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux professionnels du commerce international qui souhaitent récupérer les droits de douane payés conformément à la législation douanière en vigueur. Le contenu de la demande comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, les informations sur l'opérateur sont requises, incluant le nom ou la raison sociale de l'entreprise, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées professionnelles telles que l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Ensuite, le document demande des détails sur les marchandises concernées, tels que le numéro de la déclaration douanière à l'importation, la date d'importation, la désignation commerciale des marchandises, la quantité, la valeur en douane, et les droits acquittés. Il est également nécessaire de fournir des informations sur le pays d'origine et le mode de transport utilisé (maritime, aérien ou terrestre). Enfin, la demande inclut des informations sur la réexportation, notamment le numéro de la déclaration douanière à l'exportation et la date de réexportation. Ce document est crucial pour les entreprises souhaitant gérer efficacement leurs opérations douanières et optimiser leurs coûts liés aux droits de douane.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Bureau de douane ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20
Objet : Demande de remboursement des droits de douane après réexportation 📄
J’ai l’honneur de vous adresser cette demande en vue du remboursement des droits de douane acquittés lors de l’importation des marchandises ci-dessous, lesquelles ont été réexportées .conformément à la législation douanière en vigueur
: Informations sur l’opérateur 🔹
..................................................... : Nom / Entreprise - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
: Informations sur les marchandises 🔹
..................................................... : N° de la déclaration douanière à l’importation - ___Date d’importation : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Désignation commerciale - ............ : Quantité - Valeur en douane : ............ DA - Droits acquittés : ............ DA - ..................................................... : Pays d’origine - Mode de transport : ☐ Maritime ☐ Aérien ☐ Terrestre -
: Informations sur la réexportation 🔹
..................................................... : N° de la déclaration douanière à l’exportation - ___Date de réexportation : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Pays de destination - ..................................................... : Port / poste douanier -
: Pièces jointes 🔹
Copie de la déclaration douanière d’importation ☐ Copie de la déclaration de réexportation ☐ Reçu de paiement des droits de douane ☐ Certificat de conformité ou d’analyse (si disponible) ☐
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Procès-verbal de constat ou preuve de sortie effective ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je certifie que les marchandises n’ont pas été consommées localement et ont été entièrement réexportées. Je sollicite l’étude de ma demande et le remboursement des droits acquittés .conformément aux procédures légales .Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées Signature .....................................................
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