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تطابق في العنوانالضرائب والمالية

Formulaire Succession N°25 bis

Le document est un formulaire de déclaration de succession, identifié sous le numéro 25 bis, destiné à être utilisé dans le cadre de la gestion des biens d'une personne décédée. Ce formulaire est principalement destiné aux héritiers ou aux représentants légaux qui doivent déclarer les biens, qu'ils soient immeubles ou meubles, ainsi que toutes autres valeurs mobilières, comme des comptes bancaires ou des actions dans des sociétés. Le contenu du formulaire inclut des sections spécifiques pour l'enregistrement des biens, où le déclarant doit estimer la valeur de chaque bien en dinars. Une partie importante du document est consacrée à l'affirmation de sincérité, où le déclarant doit certifier que les informations fournies sont exactes et complètes, sous peine de sanctions. Cela implique que le déclarant doit écrire à la main une déclaration de sincérité, signée et datée, confirmant que tous les actifs du défunt ont été correctement déclarés. Ce formulaire est essentiel pour les procédures de succession, car il permet de formaliser la déclaration des biens et de s'assurer que toutes les obligations fiscales sont respectées. Il est donc crucial pour les héritiers de bien comprendre chaque section du formulaire afin de remplir correctement leurs obligations légales. En résumé, ce document est un outil clé pour la gestion des successions et la déclaration des biens d'un défunt.

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15013 سبتمبر 2026

DIRECTION GENERALE Série N n° 25bis DECLARATION DE SUCCESSION DES IMPOTS (a) (b) (Enregistrement) Désignation des biens immeubles, meubles et toutes autres Estimation ________ valeurs mobilière…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande d’extrait d’acte de décès pour dossier de succession

Ce document est une demande d'extrait d'acte de décès, essentiel pour la constitution d'un dossier de succession. Destiné aux héritiers directs, aux représentants légaux ou aux mandataires des héritiers, il permet d'obtenir une preuve officielle du décès d'une personne, nécessaire pour les démarches administratives liées à la succession. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que l'adresse complète. Il requiert également des détails concernant le défunt, comme son nom complet, la date et le lieu de décès, et le numéro de l'acte de décès si disponible. En outre, le document demande au requérant de justifier sa qualité, que ce soit en tant qu'héritier direct ou représentant légal, et d'indiquer s'il souhaite recevoir une copie originale ou conforme de l'extrait. Des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité du déclarant et un document attestant de la qualité (comme un certificat de famille ou une procuration), doivent être jointes à la demande. Ce formulaire est crucial pour toute personne impliquée dans la gestion d'une succession, car il facilite l'accès aux droits successoraux et assure que les démarches se déroulent dans un cadre légal. Il est donc recommandé de le remplir avec soin et de fournir tous les documents nécessaires pour éviter des retards dans le traitement de la demande.

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7013 سبتمبر 2026

…Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil Demande d’extrait d’acte de décès pour doss…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande d’extrait de l’acte de décès

Ce document est une demande d'extrait de l'acte de décès, destiné aux personnes souhaitant obtenir une copie officielle de cet acte pour des raisons administratives ou légales. Il s'adresse principalement aux héritiers, aux membres de la famille ou à toute personne ayant un lien légal avec le défunt. Le formulaire est conçu pour être rempli par le demandeur, qui doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, si disponible. Le document requiert également des détails sur le défunt, y compris son nom complet, la date et le lieu de décès, ainsi que le numéro de l'acte de décès, si celui-ci est connu. En outre, le demandeur doit indiquer sa relation avec le défunt, en cochant la case appropriée, que ce soit en tant qu'héritier, époux, frère ou sœur, entre autres. Il est important de joindre à la demande des documents justificatifs, tels qu'une copie de la carte d'identité nationale du demandeur et tout document prouvant le lien avec le défunt, comme un certificat de famille ou un acte de mariage. Ce formulaire est essentiel pour les démarches administratives liées à la succession, à la sécurité sociale ou à d'autres procédures légales nécessitant la preuve du décès. En remplissant ce document, le demandeur s'engage à utiliser l'extrait uniquement à des fins légales.

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8013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état ci…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande d’extrait supplémentaire de l’acte de décès

Ce document est une demande d'extrait supplémentaire de l'acte de décès, destiné aux personnes qui ont besoin de ce document pour des raisons administratives telles que la succession, la retraite ou la sécurité sociale. Il s'adresse principalement aux proches du défunt, aux héritiers légaux ou aux représentants juridiques, qui doivent prouver leur lien avec la personne décédée. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, où le demandeur doit indiquer ses informations personnelles, telles que son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, son adresse complète, son numéro de téléphone et son adresse e-mail si disponible. De plus, il est nécessaire de préciser la qualité du demandeur, que ce soit en tant que proche direct, héritier légal ou autre. Le document requiert également des informations sur le défunt, y compris son nom complet, la date et le lieu de décès, ainsi que le numéro de l'acte de décès si celui-ci est disponible. En outre, le demandeur doit s'engager à utiliser l'extrait dans un cadre légal uniquement. Enfin, il est important de joindre des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et tout document prouvant le lien avec le défunt, comme un certificat de famille ou une procuration. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui doivent naviguer dans les démarches administratives liées à un décès.

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9013 سبتمبر 2026

…: N° de l’acte de décès (si disponible) - Document requis dans le cadre d’un dossier administratif (retraite, succession, sécurité sociale...) ☐ Je m’engage à utiliser le document dans un cadre légal uniquement…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande d’extrait d’acte de décès auprès d’une autre commune

Ce document est une demande d’extrait d’acte de décès à adresser à une autre commune. Il est destiné aux particuliers qui ont besoin d'obtenir un extrait officiel d'un acte de décès pour des raisons administratives, telles que la gestion de la succession, les démarches liées à la sécurité sociale ou la retraite. La demande est formulée par une personne qui doit fournir des informations personnelles, y compris son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse complète et numéro de téléphone. Le document requiert également des informations sur le défunt, comme son nom complet, la date et le lieu de décès, ainsi que le numéro de l’acte de décès si disponible. Il est important de noter que la demande doit être accompagnée de pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et tout document prouvant le lien avec le défunt, comme un certificat de famille ou une déclaration sur l’honneur. Le demandeur doit également s'engager à utiliser l'extrait d’acte de décès dans un cadre légal uniquement. Il a le choix entre demander l'envoi du document à sa commune de résidence ou opter pour un retrait en personne. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui doivent naviguer dans les procédures administratives liées à un décès et qui nécessitent un document officiel pour avancer dans leurs démarches.

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8013 سبتمبر 2026

…succession...) ☐ Je m’engage à utiliser le document dans un cadre légal uniquement ☐ Je demande l’envoi à la commune de résidence / ou le retrait en personne ☐ : Pièces jointes Copie de la carte d’identité nati…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande de délivrance d’un acte de décès d’un proche

Ce document est une demande formelle pour obtenir un acte de décès d'un proche, destiné aux citoyens algériens qui doivent effectuer cette démarche administrative. Il s'adresse principalement aux individus qui ont perdu un membre de leur famille et qui nécessitent un acte de décès pour des raisons légales ou administratives. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, où le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro de la carte d'identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail si disponible. De plus, le demandeur doit indiquer sa relation avec le défunt, en cochant la case appropriée (fils, fille, époux, etc.). Le document requiert également des détails concernant le défunt, notamment son nom complet, la date et le lieu du décès, ainsi que le numéro de l'acte de décès si celui-ci est connu. Pour compléter la demande, il est nécessaire de joindre des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale du demandeur et tout document prouvant le lien avec le défunt, comme un certificat de famille ou un acte de mariage. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui doivent prouver le décès d'un proche dans le cadre de démarches administratives, telles que la succession ou la gestion des biens. Il est important de remplir ce document avec précision et de fournir tous les justificatifs requis pour éviter tout retard dans le traitement de la demande.

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15108 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état ci…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

نموذج تعهد 2021

Ce document est un formulaire destiné aux personnes concernées par les plus-values de cessions en lien avec la législation fiscale algérienne de l'année 2021. Il s'adresse principalement aux contribuables, qu'ils soient des particuliers ou des professionnels, qui doivent déclarer des plus-values réalisées lors de la cession de biens immobiliers. Le contenu du document présente les modifications apportées par la loi de finances de 2021 concernant l'imposition des plus-values de cessions, en précisant les conditions d'imposition et les exonérations possibles. Le formulaire aborde des sujets clés tels que les plus-values de cessions à titre onéreux, les types de biens concernés (immeubles bâtis ou non bâtis), ainsi que les droits réels immobiliers. Il explique également les implications fiscales pour les personnes qui réalisent des plus-values en dehors du cadre professionnel, notamment en ce qui concerne les donations et les successions. En outre, le document fournit des indications sur la détermination de la plus-value imposable, ce qui est essentiel pour les contribuables souhaitant se conformer aux obligations fiscales. Les deux pages du formulaire sont structurées de manière à faciliter la compréhension des nouvelles dispositions fiscales et à guider les utilisateurs dans le processus de déclaration. Ce document est donc un outil précieux pour toute personne souhaitant naviguer dans les exigences fiscales relatives aux plus-values de cessions en Algérie.

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602 سبتمبر 2026

…104, 149 bis et 150 du code des impôts directs et taxes assimilées La Direction Générale des Impôts porte à la connaissance des personnes réalisant des plus-values de cessions à titre onéreux, que la loi de fin…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Attestation de décès d’un membre de la famille à l’étranger

Ce document est une attestation de décès d’un membre de la famille survenu à l’étranger, émis par le bureau de l’état civil d’une commune en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes ayant besoin de formaliser le décès d'un proche à l'étranger pour des raisons administratives. L'attestation comprend des informations essentielles telles que le nom du déclarant, sa date de naissance, son numéro d'identification nationale, ainsi que son lien de parenté avec le défunt. Le document certifie que le déclarant a déclaré le décès d'un membre de sa famille, en fournissant les documents nécessaires. Il mentionne également le nom du défunt, sa date de décès, le pays où le décès a eu lieu, ainsi que le numéro de l’acte de décès étranger. En plus des informations personnelles, l'attestation précise que la déclaration a été enregistrée auprès des services compétents, et elle est délivrée pour un usage administratif légal. Des pièces jointes sont également mentionnées, telles qu'une copie de l'acte de décès étranger et, si nécessaire, une traduction certifiée conforme. Ce document est crucial pour les démarches administratives liées à la succession, à la gestion des biens du défunt, ou pour toute autre procédure nécessitant la preuve du décès à l'étranger. Il est donc recommandé de conserver une copie de cette attestation pour toute utilisation future.

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1408 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune Bureau de l’état civil…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LA CARTE D'IMMATRICULATION DE VEHICULES AUTOMOBILES

Ce document est un formulaire de demande pour l'obtention de la carte d'immatriculation des véhicules automobiles. Destiné aux propriétaires de véhicules, il permet de formaliser diverses demandes liées à l'immatriculation, telles que la première immatriculation, la réimmatriculation, le changement de résidence vers une autre wilaya, ainsi que les demandes de duplicata ou de correction des informations. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations essentielles sur le véhicule et son propriétaire. Il inclut des sections pour indiquer le numéro d'immatriculation actuel, la date de délivrance de la carte actuelle, ainsi que des détails techniques sur le véhicule, tels que la marque, le type, le numéro de série, l'énergie, la puissance, et d'autres caractéristiques techniques. De plus, le formulaire demande des informations personnelles sur le propriétaire, qu'il soit une personne physique ou morale. Cela comprend des détails comme le nom, le prénom, la nationalité, l'adresse, et le numéro d'identification nationale. Ce document est crucial pour les citoyens souhaitant mettre à jour ou obtenir leur carte d'immatriculation, et il est conçu pour être rempli de manière claire et précise afin de faciliter le traitement des demandes. Les utilisateurs doivent s'assurer de fournir toutes les informations requises pour éviter tout retard dans le processus d'immatriculation.

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26013 سبتمبر 2026

…DES COLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE FORMULAIRE DE DEMANDE DE LA CARTE D’IMMATRICULATION DE VEHICULES AUTOMOBILES Wilaya : Daïra : Commune : VEUILLEZ COCHER LA CASE CORRESPONDANTE Première…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande de carte de marin

Ce document est un formulaire destiné à la demande de carte de marin, essentiel pour les professionnels de la mer en Algérie. Il s'adresse principalement aux marins, officiers de navigation, mécaniciens maritimes, techniciens de pêche, ainsi qu'à d'autres personnels travaillant dans le secteur maritime. Le formulaire permet de collecter des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, la nationalité, ainsi que les coordonnées de contact. Les utilisateurs doivent également indiquer leur statut professionnel et le type de demande, qu'il s'agisse d'une première délivrance, d'un renouvellement ou d'un remplacement en cas de perte ou de détérioration de la carte. De plus, le formulaire requiert des informations sur les diplômes et certificats maritimes, tels que le certificat d'aptitude professionnelle et le certificat médical maritime, qui doivent être en cours de validité. Pour compléter la demande, il est nécessaire de joindre plusieurs pièces justificatives, notamment une copie de la carte d'identité nationale, deux photos d'identité récentes, ainsi que les copies des diplômes maritimes et du certificat médical. Ce formulaire est donc crucial pour assurer que les marins disposent des documents nécessaires pour exercer leur métier en toute légalité et sécurité. En remplissant ce formulaire, le demandeur certifie l'exactitude des informations fournies et s'engage à informer les autorités de tout changement pertinent.

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16013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction de la Marine Marchande et des Ports Formulaire de demande de carte de marin ......................... : N° de la demande ___Date…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande de carte de conducteur professionnel pour le transport international

Ce document est un formulaire de demande de carte de conducteur professionnel pour le transport international, destiné aux conducteurs souhaitant exercer des activités de transport à l'échelle internationale. Il s'adresse principalement aux professionnels du transport, qu'il s'agisse de transport de marchandises ou de personnes. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le conducteur, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale et ses coordonnées. Les sections du formulaire incluent également des détails sur le type d'activité internationale envisagée, permettant au demandeur de spécifier s'il s'agit de transport de marchandises, de personnes, ou d'autres types de services transfrontaliers. De plus, le document demande des informations sur le permis de conduire du candidat, y compris son numéro, sa date et son lieu de délivrance, ainsi que sa catégorie. Une autre partie du formulaire est dédiée à l'expérience professionnelle, où le candidat doit indiquer le nombre d'années d'expérience en transport routier et s'il a déjà exercé le transport international. Enfin, le formulaire précise les pièces à joindre pour compléter la demande, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, une copie du permis de conduire, un certificat médical, une attestation de résidence, et deux photos d'identité. Ce formulaire est essentiel pour les conducteurs souhaitant obtenir une carte professionnelle qui leur permettra de travailler dans le secteur du transport international, en garantissant que toutes les informations nécessaires sont fournies pour le traitement de leur demande.

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15013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de Formulaire de demande Carte de conducteur…

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تطابق دلاليالفلاحة والبيئة

Demande d’indemnisation pour dommages causés par la faune sauvage

Ce document est une demande d'indemnisation destinée aux personnes ayant subi des dommages causés par la faune sauvage. Il s'adresse principalement aux agriculteurs, exploitants agricoles, et toute personne physique ou coopérative concernée par des préjudices liés à des animaux sauvages. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, y compris son nom, sa forme juridique, et ses coordonnées complètes. Le contenu du document inclut également des sections spécifiques pour décrire les dommages subis, tels que la détérioration des cultures, les attaques sur le bétail, ou la destruction d'infrastructures. Le demandeur est invité à fournir des détails sur la date et le lieu de l'incident, ainsi que sur l'espèce animale responsable, si elle est connue. En remplissant ce formulaire, les demandeurs peuvent solliciter une indemnisation conformément aux réglementations en vigueur, ce qui leur permet de compenser les pertes financières engendrées par ces incidents. Ce document est donc crucial pour les personnes affectées par les interactions entre l'agriculture et la faune sauvage, leur offrant un moyen officiel de faire valoir leurs droits et de demander réparation.

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2013 سبتمبر 2026

Ce document est une demande d'indemnisation destinée aux personnes ayant subi des dommages causés par la faune sauvage. Il s'adresse principalement aux agriculteurs, exploitants ag…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande de badge d’accès professionnel en aéroport

Ce document est un formulaire destiné à la demande de badge d’accès professionnel dans un aéroport. Il s'adresse principalement aux professionnels qui nécessitent un accès aux zones sécurisées des aéroports pour exercer leurs fonctions. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations personnelles et professionnelles essentielles des demandeurs. Dans la première section, les utilisateurs doivent fournir des informations personnelles telles que leur nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de carte d'identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail. Ces détails sont cruciaux pour identifier le demandeur et vérifier son identité. La deuxième partie du formulaire est consacrée aux informations professionnelles. Les demandeurs doivent indiquer leur fonction, le nom de leur employeur, ainsi que leur statut (employé permanent, contractuel ou intervenant externe). Il est également demandé de fournir un numéro de matricule ou d’identification interne, ainsi que la durée de la mission pour laquelle le badge est requis. Le formulaire inclut également une section pour spécifier l'aéroport concerné, avec des options telles que l'aéroport international d'Alger, d'Oran, de Constantine, et d'Annaba. Enfin, les demandeurs doivent indiquer les zones d'accès souhaitées, telles que la zone publique, la zone sécurisée, l'aire de trafic, ou la zone fret. Pour compléter la demande, des pièces jointes sont requises, notamment une copie de la carte d'identité nationale, une attestation de travail ou un contrat de mission, ainsi qu'une attestation d'assurance ou une autorisation. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour les professionnels souhaitant obtenir un accès sécurisé aux installations aéroportuaires.

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15013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction Générale de l’Aviation Civile Gestion de l’aéroport Formulaire de demande de badge d’accès professionnel en aéroport ...........…

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وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Formulaire d’inscription d’un nouvel expert judiciaire

Ce document est un formulaire d’inscription destiné aux nouveaux experts judiciaires souhaitant exercer en Algérie. Il est conçu pour recueillir des informations personnelles et professionnelles essentielles afin de compléter le processus d'inscription. Le public cible comprend les professionnels du domaine judiciaire, notamment ceux qui souhaitent devenir experts judiciaires, ainsi que les institutions judiciaires qui traiteront ces demandes. Le formulaire commence par des sections dédiées aux informations personnelles, où l'utilisateur doit fournir son nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, numéro d'identification nationale, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail. Ces données sont cruciales pour établir l'identité de l'expert. Ensuite, le document aborde les informations professionnelles, demandant des détails sur le diplôme obtenu, la spécialité (telle que immobilière, technique, financière, sociale ou environnementale), ainsi que l'expérience professionnelle en années et l'employeur actuel. Il est également nécessaire d'indiquer si l'individu est inscrit à un ordre professionnel, ce qui peut être pertinent pour l'évaluation de sa candidature. Le formulaire inclut également des questions sur l'expérience antérieure en tant qu'expert judiciaire, notamment le nombre de dossiers traités et l'inscription au tableau des experts. Enfin, il précise les pièces à joindre, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et du diplôme. Ce document est donc essentiel pour formaliser la candidature d'un expert judiciaire et garantir que toutes les informations nécessaires sont fournies pour l'évaluation.

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74013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice ..................................................... : Cour d’appel de ..................................................... : Tribunal de Form…