Ce document est un formulaire destiné à l'avis d'ouverture d'un cabinet d'huissier de justice en Algérie. Il s'adresse principalement aux huissiers de justice qui souhaitent établir ou déclarer l'ouverture de leur cabinet. Le formulaire est structuré pour recueillir des informati…
افتح القارئ الكامل لمعاينة الملف داخل المتصفح دون تحميل ثقيل على صفحة الوثيقة.
ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à l'avis d'ouverture d'un cabinet d'huissier de justice en Algérie. Il s'adresse principalement aux huissiers de justice qui souhaitent établir ou déclarer l'ouverture de leur cabinet. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'huissier, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'inscription professionnelle et son grade (huissier principal ou assistant). Il comprend également des sections dédiées aux informations concernant le cabinet lui-même, incluant l'adresse, la commune, la wilaya, ainsi que les coordonnées professionnelles comme le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Une date d'ouverture effective est également requise, ainsi que des options pour indiquer le type de cabinet, qu'il soit individuel, partagé ou un transfert depuis un autre cabinet. Le formulaire se termine par une déclaration où l'huissier s'engage à assumer la responsabilité légale des informations fournies et à informer les autorités compétentes de tout changement concernant sa situation professionnelle ou l'adresse de son cabinet. Ce document est crucial pour la régularisation et la reconnaissance officielle des activités des huissiers de justice, garantissant ainsi la conformité avec les exigences légales en vigueur.
نظيف وآمن
1 صفحة · 2084 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice ..................................................... : Cour de justice de ..................................................... : Ordre des huissiers de justice de
Formulaire d’avis d’ouverture d’un cabinet d’huissier de justice
......................... : N° de l’avis ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur l’huissier de justice .1** ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : N° d’inscription professionnelle à l’ordre ___Date d’agrément officiel : ___ / ___ / 20 Grade professionnel : ☐ Huissier principal ☐ Huissier assistant
**: Informations sur le cabinet .2** ..................................................... : Adresse du cabinet ..................................................... : Commune : ..................................................... – Wilaya ..................................................... : Téléphone professionnel ..................................................... : E-mail professionnel ___Date d’ouverture effective : ___ / ___ / 20 Type de cabinet : ☐ Cabinet individuel ☐ Cabinet partagé ☐ Transfert depuis un autre cabinet
**: Observations complémentaires (le cas échéant) .3** ...................................................................................... ......................................................................................
Je déclare assumer l’entière responsabilité légale des informations fournies, et m’engage à informer les autorités compétentes de tout changement ultérieur concernant ma situation professionnelle ou .l’adresse du cabinet
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature ..................................................... : Nom complet
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
اكتشف المزيد