Ce document est un formulaire d’inscription destiné aux professionnels souhaitant devenir experts judiciaires auprès de la cour de justice. Il s'adresse principalement aux individus ayant une formation académique et une expérience professionnelle dans des domaines spécifiques tel…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire d’inscription destiné aux professionnels souhaitant devenir experts judiciaires auprès de la cour de justice. Il s'adresse principalement aux individus ayant une formation académique et une expérience professionnelle dans des domaines spécifiques tels que le génie civil, la médecine légale, ou la comptabilité. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, y compris son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que ses coordonnées professionnelles. Les candidats doivent également fournir des détails sur leurs qualifications académiques et professionnelles, en indiquant par exemple s'ils possèdent un diplôme universitaire pertinent et une expérience d'au moins cinq ans dans leur domaine. De plus, le formulaire inclut une section pour spécifier la spécialité demandée pour l'inscription, ce qui permet de mieux orienter les compétences de l'expert dans le cadre judiciaire. Les demandeurs doivent également indiquer la juridiction souhaitée pour leur inscription, qu'il s'agisse d'un tribunal ou d'une cour spécifique. En outre, le formulaire exige la soumission de plusieurs pièces jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, des diplômes, un curriculum vitae détaillé et une attestation de bonne conduite. Ce formulaire est essentiel pour les professionnels qui souhaitent officialiser leur rôle d'expert judiciaire, contribuant ainsi à la justice en apportant leur expertise dans des affaires légales. Il est donc crucial pour les candidats de le remplir avec soin et de fournir toutes les informations requises.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice ..................................................... : Cour de justice de Parquet / Greffe
Formulaire d’inscription en tant qu’expert judiciaire
......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale Adresse professionnelle : ..................................................... – ..................................................... : Commune : ..................................................... – Wilaya ..................................................... : Téléphone professionnel ..................................................... : E-mail professionnel
**: Qualifications académiques et professionnelles .2** Diplôme universitaire dans la spécialité demandée ☐ Expérience professionnelle d’au moins 5 ans ☐ Attestation d’inscription à un ordre professionnel (le cas échéant) ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Spécialité demandée pour l’inscription .3** Génie civil ☐ Comptabilité ☐ Médecine légale ☐ Mécanique ☐ Agriculture ☐ Traduction ☐ ......................... : assermentée ☐ Numérique ☐ Autres
**: Juridiction souhaitée pour l’inscription .4** ..................................................... Tribunal de ☐ ..................................................... Cour de ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Pièces jointes .5** Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copies des diplômes et attestations professionnelles ☐ Curriculum vitae détaillé ☐ Attestation de bonne conduite ☐ Lettre de demande adressée au président de la cour ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Déclaration .6** Je déclare assumer l’entière responsabilité légale des informations fournies, et m’engage à exercer .mes fonctions conformément aux dispositions de la loi régissant l’expertise judiciaire
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___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature ..................................................... : Nom complet
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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