Ce document est un formulaire destiné à faciliter le suivi d'une affaire judiciaire via le portail électronique du ministère de la Justice. Il s'adresse principalement aux citoyens, avocats et représentants légaux qui souhaitent obtenir des informations sur l'état d'une affaire e…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à faciliter le suivi d'une affaire judiciaire via le portail électronique du ministère de la Justice. Il s'adresse principalement aux citoyens, avocats et représentants légaux qui souhaitent obtenir des informations sur l'état d'une affaire en cours. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il permet de renseigner des informations sur le demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Ces informations sont cruciales pour identifier le demandeur et assurer un suivi efficace. Ensuite, le document demande des précisions sur l'affaire elle-même, y compris le numéro de dossier judiciaire, la date d'enregistrement, et la juridiction concernée. Il offre également des options pour spécifier le type d'affaire, qu'elle soit civile, pénale, administrative ou autre. Une section importante est dédiée à l'objet du suivi électronique, où l'utilisateur peut choisir parmi plusieurs options, telles que la consultation des dates d'audience, le suivi de l'évolution du dossier, le téléchargement de documents judiciaires, ou la soumission de demandes électroniques complémentaires. Enfin, le formulaire permet d'ajouter des pièces jointes si nécessaire. Ce document est donc un outil pratique pour quiconque souhaite naviguer dans le système judiciaire algérien de manière plus efficace et informée.
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2 صفحة · 2368 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice Plateforme numérique des services judiciaires
Formulaire de demande de suivi d’une affaire via le portail électronique
......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 ......................... : Juridiction concernée : ☐ Tribunal ☐ Cour ☐ Autres ..................................................... : Wilaya
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ......................... : Qualité : ☐ Partie au dossier ☐ Avocat ☐ Représentant légal ☐ Autres ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
**: Informations sur l’affaire .2** ..................................................... : N° du dossier judiciaire ___Date d’enregistrement de l’affaire : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Juridiction concernée ......................... : Type d’affaire : ☐ Civile ☐ Pénale ☐ Administrative ☐ Autres : Parties au dossier ..................................................... : Partie 1 - ..................................................... : Partie 2 -
**: Objet du suivi électronique .3** Consultation des dates d’audience ☐ Suivi de l’évolution du dossier ☐ Téléchargement des procès-verbaux ou jugements ☐ Soumission de demandes électroniques complémentaires ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Pièces jointes .4** Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie de la procuration ou mandat (le cas échéant) ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Déclaration .5** Je déclare assumer l’entière responsabilité légale des informations fournies, et m’engage à utiliser le .service électronique conformément à la législation en vigueur
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___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature ..................................................... : Nom complet
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