Demande d’indemnisation pour dommages causés par la faune sauvage

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Forêts de la Wilaya Service de la protection de la faune et de la gestion des conflits

Demande d’indemnisation pour dommages causés par la faune sauvage

..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale .......... : Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Coopérative ☐ Exploitant agricole ☐ Autre ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ................................................................. : Adresse complète ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail

À Monsieur le Conservateur des Forêts ___________ : Wilaya

**Objet : Demande d’indemnisation pour préjudices causés par des animaux sauvages**

J’ai l’honneur de solliciter une indemnisation pour les dommages subis sur ma propriété / exploitation agricole, causés par des animaux sauvages identifiés, conformément aux dispositions .réglementaires en vigueur

: Informations sur le sinistre ___Date du dommage : ___ / ___ / 20 - Lieu exact : Commune ___________ / Douar ___________ / - ..................................................... : Zone : Type de dommage - Détérioration de cultures ☐ Attaque sur bétail ☐ Destruction d’infrastructures ☐ ..................................................... : Autres ☐ Espèce animale responsable (si connue) : ☐ Sanglier ☐ Chacal ☐ Hyène ☐ Singe ☐ - .......... : Autres : Estimation des pertes - ..................................................... : Nature - Valeur approximative : .......... DA -

: Mesures prises Déclaration immédiate aux autorités locales ☐ Constat par un agent forestier ou vétérinaire ☐ Photos ou preuves documentées ☐ Tentatives de protection ou de dissuasion ☐

: Pièces jointes Copie de la carte d’identité / registre de commerce ☐ Rapport de constat ou attestation officielle ☐ Photos des dégâts ☐ Estimation écrite des pertes ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je m’engage à fournir toute information complémentaire nécessaire, à coopérer avec les services techniques pour l’évaluation du sinistre, et à respecter les procédures de traitement des demandes .d’indemnisation

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du demandeur Cachet de l’établissement (si disponible)