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Demande d’autorisation pour un projet de recyclage du plastique ou du fer
Ce document est une demande d'autorisation pour un projet de recyclage, spécifiquement axé sur le plastique ou le fer. Destiné aux porteurs de projets souhaitant mettre en place des initiatives de recyclage, il s'adresse à des entrepreneurs, des entreprises ou des coopératives qu…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est une demande d'autorisation pour un projet de recyclage, spécifiquement axé sur le plastique ou le fer. Destiné aux porteurs de projets souhaitant mettre en place des initiatives de recyclage, il s'adresse à des entrepreneurs, des entreprises ou des coopératives qui souhaitent contribuer à la gestion durable des déchets. Le contenu de la demande inclut des sections détaillant la raison sociale du porteur de projet, sa forme juridique, ainsi que des informations essentielles telles que le numéro du registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). Le document requiert également des informations sur le projet lui-même, notamment le type de matière à recycler, qui peut être du plastique, du fer, de l'aluminium ou d'autres matériaux. Les demandeurs doivent indiquer la source des déchets, qu'elle soit municipale, industrielle, artisanale, ou d'une autre origine. De plus, il est nécessaire de décrire les méthodes de traitement envisagées pour le recyclage. Cette demande est adressée à la Direction de l'Environnement de la Wilaya, ce qui souligne l'importance de la conformité avec les réglementations en matière de gestion des déchets. En remplissant ce document, les porteurs de projets peuvent formaliser leur intention de contribuer à la valorisation des matières secondaires et à la réduction des déchets, tout en respectant les normes environnementales en vigueur. Ce formulaire est donc un outil clé pour toute personne ou entité souhaitant s'engager dans des activités de recyclage.
- 1Demande d’autorisation pour un projet de recyclage du plastique ou du fer
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.6 KB
- وقت القراءةحوالي 3 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالفلاحة والبيئة
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2876 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Environnement et des Énergies Renouvelables ___________ : Direction de l’Environnement de la Wilaya Service de la gestion des déchets et du recyclage
Demande d’autorisation pour un projet de recyclage
..................................................... : Raison sociale du porteur de projet .......... : Forme juridique : ☐ SARL ☐ SPA ☐ EURL ☐ Coopérative ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : NIF ................................................................. : Adresse du siège ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail ..................................................... : Nom du représentant légal
À Madame / Monsieur le Directeur de l’Environnement ___________ : Wilaya
**Objet : Demande de licence pour la mise en œuvre d’un projet de recyclage du plastique / fer**
J’ai l’honneur de solliciter l’autorisation de votre direction pour la réalisation d’un projet de recyclage des déchets plastiques ou métalliques, conformément aux dispositions réglementaires .relatives à la gestion durable des déchets et à la valorisation des matières secondaires
**: Informations sur le projet** .......... : Type de matière recyclée : ☐ Plastique ☐ Fer ☐ Aluminium ☐ Autres - .......... : Source des déchets : ☐ Collecte municipale ☐ Industrielle ☐ Artisanale ☐ Autres - Méthodes de traitement : ☐ Broyage ☐ Lavage ☐ Fusion ☐ Pressage ☐ Tri manuel / mécanique - .......... : Produits finis envisagés : ☐ Granulés ☐ Plaques ☐ Fils ☐ Pièces moulées ☐ Autres - .......... : Localisation du site : Commune ___________ / Zone industrielle - Superficie du site : .......... m² - Capacité de traitement prévue : .......... tonnes / mois - Personnel prévu : .......... agents / techniciens / superviseurs - : Mesures environnementales - Système de ventilation / filtration ☐ Gestion des eaux usées ☐ Stockage sécurisé ☐ Plan de prévention des risques ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Pièces jointes** Copie du registre de commerce ☐ Fiche technique du projet ☐
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Plan d’implantation du site ☐ Étude d’impact environnemental (si exigée) ☐ Engagement écrit au respect des normes environnementales ☐ Attestation CNAS / CASNOS ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je m’engage à respecter les prescriptions techniques et réglementaires en vigueur, à coopérer avec les services compétents pour le suivi du projet, et à contribuer activement à la réduction des déchets .et à la valorisation des ressources
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du représentant légal Cachet de l’établissement
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
