Demande d’autorisation d’importation d’animaux pour l’élevage

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Vétérinaires / Direction des Services Agricoles de la Wilaya

Demande d’autorisation d’importation d’animaux pour l’élevage

..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale .......... : Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ SARL ☐ Coopérative ☐ Autre ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ..................................................... : NIF ou NIA ................................................................. : Adresse complète ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail ..................................................... : Nom du responsable / représentant légal

À Monsieur le Directeur des Services Vétérinaires ___________ : Wilaya

**Objet : Demande de licence d’importation d’animaux vivants à des fins d’élevage**

J’ai l’honneur de solliciter une autorisation d’importation d’animaux vivants destinés à l’élevage, .conformément à la réglementation sanitaire, vétérinaire et commerciale en vigueur

: Informations sur l’importation .......... : Espèce(s) animale(s) concernée(s) : ☐ Bovins ☐ Ovins ☐ Caprins ☐ Volailles ☐ Autres - .......... : Nombre total d’animaux - ..................................................... : Pays d’origine - Objectif : ☐ Reproduction ☐ Production laitière ☐ Engraissement ☐ Constitution de cheptel - ..................................................... : Lieu de quarantaine prévu - ___________ Site d’élevage final : Commune ___________ / Wilaya - Moyens logistiques : ☐ Transport spécialisé ☐ Personnel vétérinaire ☐ Infrastructure adaptée - Respect des normes sanitaires : ☐ Oui ☐ Non - Engagement à suivre les procédures de quarantaine et de contrôle vétérinaire : ☐ Oui -

: Pièces jointes Copie de la carte d’identité nationale / registre de commerce ☐ Fiche technique du projet d’élevage ☐ Attestation de conformité du site d’accueil ☐ Convention ou contrat d’achat (si disponible) ☐ Certificat vétérinaire du pays exportateur (à fournir avant expédition) ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je m’engage à respecter toutes les dispositions réglementaires relatives à l’importation, à coopérer avec les services vétérinaires pour les contrôles sanitaires, et à assurer le bien-être des animaux .importés

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du demandeur Cachet de l’établissement (si disponible)