Ce document est une demande d'agrément pour la commercialisation de médicaments vétérinaires, destinée aux professionnels souhaitant exercer dans le domaine de la vente et de la distribution de ces produits. Il s'adresse principalement aux vétérinaires, aux entrepreneurs et aux e…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d'agrément pour la commercialisation de médicaments vétérinaires, destinée aux professionnels souhaitant exercer dans le domaine de la vente et de la distribution de ces produits. Il s'adresse principalement aux vétérinaires, aux entrepreneurs et aux entreprises qui souhaitent obtenir l'autorisation nécessaire pour commercialiser des médicaments vétérinaires, des vaccins et des produits antiparasitaires. Le contenu de la demande comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, le demandeur doit fournir ses informations personnelles, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale ou de registre de commerce. Ensuite, il est nécessaire de décrire l'établissement qui sera utilisé pour l'activité, en indiquant la dénomination commerciale, l'adresse, la superficie du local, ainsi que le statut juridique de l'entité (individuel, société ou coopérative). Le document exige également que le demandeur précise le type d'activité envisagé, qu'il s'agisse de vente au détail, de distribution en gros ou de représentation commerciale. Une liste des produits concernés doit être fournie, incluant les médicaments vétérinaires, les vaccins et d'autres produits spécifiques. Enfin, le demandeur doit s'engager à respecter les normes de stockage, de traçabilité et de sécurité sanitaire, ainsi qu'à collaborer avec les services vétérinaires. Ce document est donc crucial pour garantir la conformité aux réglementations en vigueur et assurer la sécurité des produits vétérinaires sur le marché.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya ___________ : Inspection Vétérinaire de la Wilaya
Demande d’agrément pour la commercialisation de médicaments vétérinaires 📘
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale ...................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ............................ : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ................................................................. : Adresse complète ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail
Demande l’agrément pour exercer l’activité de **vente et distribution de médicaments .vétérinaires**, conformément à la réglementation en vigueur
: Détails de l’établissement ............................................................ : Dénomination commerciale - ___________ Adresse du local : Wilaya ___________ / Commune ___________ / Quartier - Superficie du local : .......... m² - Statut juridique : ☐ Individuel ☐ Société ☐ Coopérative - Type d’activité : ☐ Vente au détail ☐ Distribution en gros ☐ Représentation commerciale - Produits concernés : ☐ Médicaments vétérinaires ☐ Vaccins ☐ Produits antiparasitaires ☐ - .......... : Autres ............................................. : Fournisseurs / laboratoires partenaires -
: Je m’engage à Respecter les normes de stockage, de traçabilité et de sécurité sanitaire ☐ Collaborer avec les services vétérinaires pour le contrôle et le suivi ☐ Tenir un registre des ventes et des stocks à jour ☐ Ne vendre que des produits autorisés et conformes aux normes nationales ☐
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20
Signature du demandeur Cachet de l’établissement (le cas échéant)
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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