Demande d’autorisation pour l’arrachage de plantes protégées

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Environnement et des Énergies Renouvelables ___________ : Direction de l’Environnement de la Wilaya Inspection de la Biodiversité / Conservation des Forêts

Demande d’autorisation pour l’arrachage de plantes protégées 📘

: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale ...................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ............................ : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ................................................................. : Adresse complète ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail

Demande à bénéficier d’une **autorisation exceptionnelle** pour l’arrachage ou le déplacement des : plantes suivantes ..................................................... : Espèce(s) concernée(s) - .......... : Nombre d’individus - ___________ Localisation exacte : Wilaya ___________ / Commune ___________ / Site - Statut de protection : ☐ Espèce protégée nationale ☐ Espèce menacée ☐ Espèce endémique - : Motif de la demande - Travaux d’aménagement / infrastructure ☐ Recherche scientifique / étude botanique ☐ Sécurité / santé publique ☐ ..................................................... : Autre ☐

: Méthode prévue Arrachage manuel contrôlé ☐ Transplantation vers site sécurisé ☐ Conservation en pépinière / laboratoire ☐ ..................................................... : Autre ☐

: Documents joints à la demande Carte de localisation / plan du site ☐ Rapport technique ou scientifique ☐ Avis d’un expert en biodiversité / botanique ☐ Étude d’impact environnemental (si applicable) ☐ Engagement de compensation écologique (si exigé) ☐

: Je m’engage à Respecter les conditions fixées par les autorités environnementales ☐ Ne pas commercialiser les plantes extraites ☐ Assurer le suivi post-arrachage / transplantation ☐ Collaborer avec les services techniques pour le contrôle ☐

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20

Signature du demandeur Cachet de l’établissement / du projet (le cas échéant)