Demande d’agrément d’un établissement de services agricoles

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya

Demande d’agrément d’un établissement de services agricoles

..................................................... : Nom de l’établissement / Raison sociale .......... : Forme juridique : ☐ Entreprise individuelle ☐ SARL ☐ Coopérative ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : NIF ................................................................. : Adresse du siège ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail ..................................................... : Nom du représentant légal .......... : Fonction : ☐ Gérant ☐ Président ☐ Autre À Monsieur le Directeur des Services Agricoles ___________ : Wilaya **Objet : Demande d’agrément en tant qu’établissement de services agricoles** J’ai l’honneur de solliciter l’agrément de mon établissement en tant que **prestataire de services agricoles**, conformément à la réglementation en vigueur, et dans le cadre de la promotion des .activités d’appui au secteur agricole : Domaines de services proposés Travaux de labour et préparation du sol ☐ Semis et plantation ☐ Irrigation et entretien des cultures ☐ Récolte et post-récolte ☐ Transport et logistique agricole ☐ Maintenance des équipements agricoles ☐ Conseil technique et accompagnement ☐ ..................................................... : Autres ☐ : Ressources disponibles Personnel qualifié : .......... agents - : Équipements agricoles - .......... : Tracteurs ☐ Semoirs ☐ Pulvérisateurs ☐ Remorques ☐ Autres ☐ : Zone d’intervention - Communale ☐ Intercommunale ☐ Wilayale ☐ Nationale ☐ : Pièces jointes Copie du registre de commerce ☐ Statuts de l’établissement ☐ Liste du matériel disponible ☐ CV ou qualifications du personnel technique ☐ Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je m’engage à respecter les normes techniques, sanitaires et environnementales en vigueur, à assurer

la qualité des prestations fournies, et à coopérer avec les services agricoles pour toute mission de .contrôle ou d’évaluation ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du représentant légal Cachet de l’établissement