Demande d’autorisation de coupe d’arbres sur propriété privée

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Forêts de la Wilaya Service de la gestion forestière et du contrôle des ressources naturelles

Demande d’autorisation de coupe d’arbres sur propriété privée

..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale .......... : Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Coopérative ☐ Entreprise ☐ Autre ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ..................................................... : NIF ou NIA ................................................................. : Adresse complète ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail

À Monsieur le Conservateur des Forêts ___________ : Wilaya

**Objet : Demande d’autorisation pour la coupe d’arbres situés sur une propriété privée**

J’ai l’honneur de solliciter une autorisation pour la coupe de certains arbres situés sur ma propriété, .conformément à la réglementation forestière et environnementale en vigueur

: Informations sur la propriété Localisation exacte : Commune ___________ / Douar ___________ / - ..................................................... : Zone Superficie totale : .......... m² / hectares - .......... : Statut foncier : ☐ Titre de propriété ☐ Acte de concession ☐ Location ☐ Autre - .......... : Type d’occupation : ☐ Résidentielle ☐ Agricole ☐ Mixte ☐ Autre -

: Informations sur les arbres concernés .......... : Espèces : ☐ Eucalyptus ☐ Pin ☐ Acacia ☐ Olivier ☐ Autres - .......... : Nombre d’arbres à couper - : Motif de la coupe - Risque pour la sécurité ☐ Aménagement agricole ou construction ☐ Arbres malades ou morts ☐ Entretien du terrain ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Mesures prévues Reboisement compensatoire ☐ Évacuation contrôlée du bois ☐ Respect des distances et des limites foncières ☐

Préservation des espèces protégées ☐

: Pièces jointes Copie de la carte d’identité / registre de commerce ☐ Titre de propriété ou acte de concession ☐ Croquis ou plan de localisation des arbres ☐ Rapport technique ou photos (si disponibles) ☐ Engagement écrit au respect des normes environnementales ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je m’engage à ne procéder à aucune coupe avant l’obtention de l’autorisation officielle, à respecter .les consignes des services forestiers, et à contribuer à la préservation du couvert végétal

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du demandeur Cachet de l’établissement (si disponible)