Demande d’agrément d’un établissement environnemental

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Environnement et des Énergies Renouvelables ___________ : Direction de l’Environnement de la Wilaya Service des Agréments / Inspection des Activités Environnementales

Demande d’agrément d’un établissement environnemental 📘

: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale ...................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ............................ : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ............................................................ : Adresse complète du siège ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail

: Demande à bénéficier d’un **agrément environnemental** pour l’établissement suivant ..................................................... : Dénomination commerciale - .......... : Forme juridique : ☐ SARL ☐ EURL ☐ SPA ☐ Association ☐ Autre - : Activité principale - Collecte de déchets ☐ Traitement / recyclage ☐ Études et conseils environnementaux ☐ Surveillance / contrôle ☐ Formation / sensibilisation ☐ ..................................................... : Autres ☐

Localisation de l’établissement : Wilaya ___________ / Commune ___________ / Zone - ___________ Superficie des locaux : .......... m² - .......... : Nombre d’employés - : Moyens techniques disponibles - Véhicules spécialisés ☐ Équipements de tri / traitement ☐ Laboratoire / instruments de mesure ☐ Logiciels / plateformes numériques ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Documents joints à la demande Statuts de l’établissement ☐ Registre de commerce / récépissé d’association ☐ Plan d’activité détaillé ☐ Liste du personnel technique qualifié ☐ Attestation de conformité des locaux ☐ Étude d’impact environnemental (si applicable) ☐ Contrats ou conventions de partenariat (si disponibles) ☐

..................................................... : Autres ☐

: Je m’engage à Respecter la réglementation environnementale en vigueur ☐ Mettre en œuvre les moyens humains et techniques nécessaires ☐ Collaborer avec les services de contrôle et d’inspection ☐ Fournir tout complément d’information demandé ☐ ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du représentant légal Cachet de l’établissement