Demande d’agrément d’une unité de fabrication d’aliments pour animaux

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya Service de l’élevage / contrôle des intrants

Demande d’agrément d’une unité de fabrication d’aliments pour animaux

..................................................... : Nom de l’établissement / Raison sociale .......... : Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ SARL ☐ EURL ☐ Coopérative ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : NIF ................................................................. : Adresse du siège / de l’unité ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail ..................................................... : Nom du représentant légal .......... : Fonction : ☐ Gérant ☐ Président ☐ Autre

À Monsieur le Directeur des Services Agricoles ___________ : Wilaya

**Objet : Demande d’agrément pour l’exploitation d’une unité de fabrication d’aliments pour animaux**

J’ai l’honneur de solliciter l’agrément de l’unité de fabrication située à l’adresse mentionnée ci-dessus, conformément à la réglementation en vigueur relative à la production, la qualité et la traçabilité des aliments .destinés à l’alimentation animale

: Informations sur l’unité .......... : Type d’aliments produits : ☐ Bovins ☐ Ovins ☐ Caprins ☐ Volailles ☐ Poissons ☐ Autres - Capacité de production journalière : .......... tonnes - Superficie de l’unité : .......... m² - : Équipements disponibles - Broyeur / mélangeur ☐ Granulateur / extrudeur ☐ Système de dosage automatisé ☐ Laboratoire de contrôle qualité ☐ Stockage sécurisé des matières premières ☐ Système de traçabilité : ☐ Oui ☐ Non - Personnel technique qualifié : ☐ Oui ☐ Non - Respect des normes sanitaires et environnementales : ☐ Oui ☐ Non -

: Pièces jointes Copie du registre de commerce ☐ Statuts de l’établissement ☐ Plan architectural et fiche technique de l’unité ☐ Attestation de conformité sanitaire et environnementale ☐ Certificat de qualification du personnel (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je m’engage à respecter les normes réglementaires en vigueur, à coopérer avec les services compétents pour .les contrôles périodiques, et à garantir la qualité et la traçabilité des produits fabriqués ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du représentant légal Cachet de l’établissement